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Je suppose qu'elles seraient traitées de la même façon.

Vertaling van "pourquoi elles seraient traitées " (Frans → Engels) :

À cet effet, elles seraient traitées comme des établissements de crédit, ce qui correspond à l'évolution constatée dans d'autres régions du monde.

This also means that these firms would be supervised as significant credit institutions. This would be achieved by treating these investment firms as credit institutions. This is in line with developments in other jurisdictions across the world.


La ministre pourrait-elle expliquer aux familles de ces victimes pourquoi elles sont traitées différemment en vertu du droit canadien.

Could the minister explain to the families of these victims why they are treated differently under Canadian law—


Elles seraient traitées de la même manière que les honoraires d'avocats ou de comptables ou de tout autre professionnel et ces frais de gestion seraient taxables.

They would be the same as lawyers' fees or accountants' fees or anyone else's fees, and these management fees should be taxable.


Je suppose qu'elles seraient traitées de la même façon.

I suppose new categories would be treated the same way.


Et pourquoi elles seraient traitées différemment. La première partie de la question est qu'en principe, il ne devrait pas y avoir de différence.

The first part of the answer is that in principle, there should be no difference.


C'est pourquoi une enquête sur les barrières auxquelles seraient confrontés les opérateurs indépendants (qu'elles résultent d'une décision publique ou privée) est en cours.

For this reason an inquiry is underway into the barriers which independent operators face (whether resulting from private or public decisions).


elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.

they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.


elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.

they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.


En conséquence, les aides en faveur de ce type d'activités doivent bénéficier d'une exemption par catégorie notamment lorsqu'elles concernent les déchets d'autres entreprises et que les matières traitées seraient, à défaut, éliminées ou traitées d'une façon moins respectueuse de l'environnement.

Therefore, aid benefitting such activities should be covered by the block exemption including when it concerns waste of other undertakings and where the materials treated would otherwise be disposed of, or be treated in a less environmentally friendly manner.


C'est pourquoi nous entendons continuellement, à contrecoeur, bon nombre de collectivités agricoles et rurales s'interroger sur le Canada et se demander pourquoi elles sont traitées différemment.

That's why we hear over and over again the words that we don't like to hear from many of our especially farming and rural communities, that they're wondering about Canada and why they're being treated differently.




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pourquoi elles seraient traitées ->

Date index: 2022-03-11
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