Vertaling van "matières traitées seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matière traitée
subject matter

décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | décision-cadre relative à la protection des données
Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters | Data Protection Framework Decision | DPFD [Abbr.]

matières semi-traitées
semi-fabricated materials

Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

matières d'égout traitées
processed sewage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, les aides en faveur de ce type d'activités doivent bénéficier d'une exemption par catégorie notamment lorsqu'elles concernent les déchets d'autres entreprises et que les matières traitées seraient, à défaut, éliminées ou traitées d'une façon moins respectueuse de l'environnement.
Therefore, aid benefitting such activities should be covered by the block exemption including when it concerns waste of other undertakings and where the materials treated would otherwise be disposed of, or be treated in a less environmentally friendly manner.

3. Les matières recyclées ou réemployées seraient, à défaut, éliminées ou traitées d'une façon moins respectueuse de l'environnement.
3. The recycled or re-used materials treated would otherwise be disposed of, or be treated in a less environmentally friendly manner.

elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.
they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.

elles seraient normalement admissibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.
they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation, but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.

(c) elles seraient normalement admissibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.
(c) they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation, but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.

Or, en octobre 2007, SWIFT a annoncé une nouvelle architecture en matière de messagerie, conformément à laquelle, à compter du 1 janvier 2010, les données de messagerie intracommunautaires (y compris les messages échangés entre pays reliés à la zone européenne) seraient désormais exclusivement traitées et sauvegardées en Europe.
In October 2007, however, SWIFT announced its new messaging architecture according to which, as from 1 January 2010, intra-EU message data (including messages exchanged between countries connected to the European zone) will now exclusively be processed and stored within Europe.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement italien n'a violé les droits d'aucun individu, notamment ceux des minorités ou des enfants, et le ministre Maroni a déjà affirmé et garanti à plusieurs reprises qu'aucune base de données n'était constituée et que toutes les données seraient traitées en parfaite conformité avec les règles en matière de protection des données personnelles.
Meanwhile, the Italian Government has not infringed anyone’s rights, especially not those of minorities or children, and Minister Maroni has already stated and guaranteed several times that no database is being set up but rather that all the data will be processed in full compliance with personal data protection rules.

16. propose qu'un mécanisme soit établi pour permettre aux organisations syndicales et patronales coréennes et communautaires de soumettre des demandes d’action qui seraient traitées dans une période donnée et qui pourraient déboucher sur un suivi continu et des dispositions en matière d’examen, afin de maintenir la pression contre les violations des droits des travailleurs;
16. Proposes that a mechanism be established whereby recognised EU or Korean workers’ and employers’ organisations should be able to submit requests for action which would be treated within a specified time period and could result in ongoing follow-up and review provisions, in order to maintain pressure against violations of workers' rights;