Vertaling van "pour son inefficacité pourrait réellement " (Frans → Engels) :

Ainsi, le Cedefop pourrait déterminer avec précision les ressources réellement utilisées pour ses activités (par opposition à celles ayant été budgétisées).
This will enable Cedefop to assess accurately the actual resources used for its activities (as opposed to those budgeted for).

considérant que, lorsqu'il a adopté les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, le Conseil «Affaires étrangères» a souligné qu'il importait de s'occuper réellement de l'héritage des violations graves en soutenant les mécanismes de responsabilisation appropriés et a mis l'accent sur le rôle essentiel incombant à la Cour pénale internationale (CPI) lorsque le ou les États concernés n'ont pas la capacité ou la volonté d'exercer leur compétence; que les lignes directrices de l'Union chargent les groupes de travail concernés du Conseil de suivre les situations où le droit humanitaire international pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect (paragraphe 15, point a)).
whereas the Foreign Affairs Council, when adopting the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law, emphasised the importance of dealing effectively with the legacy of serious violations by supporting appropriate accountability mechanisms, and underlined the key role which the International Criminal Court (ICC) can play in cases where the state or states in question are unable or unwilling to exercise their jurisdiction; whereas the EU Guidelines commit the ‘appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL (paragraph 15(a)).

6. estime qu'un ACS ne peut pas être conclu sur la base de l'article X. 9 de l'accord de l'OMC dans le but d'ajouter un ACS à l'annexe 4 dudit accord; estime que la conférence ministérielle de l'OMC n'est pas habilitée à accepter un accord multilatéral négocié au sein d'un sous-ensemble de membres de l'OMC dans le secteur des services, pour lequel un accord plurilatéral fondé sur la clause de la nation la plus favorisée (AGCS) est déjà en place; invite les parties aux négociations de l'ACS à reconsidérer la pertinence de cette approche, étant donné qu'aucun précédent n'existe dans l'histoire de l'OMC et qu'un tel accord pourrait réellement bouleverser la structure du système d'échanges multilatéral;
6. Takes the view that a TISA cannot be concluded with reference to Article X. 9 of the WTO Agreement, with the goal of incorporating a TISA into Annex 4 thereto; believes that the WTO Ministerial Conference does not have the authority to accept a plurilateral agreement negotiated among a subset of WTO members in relation to the service sector, in which a multilateral agreement based on a most-favoured nation (MFN) clause (the GATS) is already in place; calls on the parties participating in the TISA negotiations to reconsider the wisdom of this approach, for which there is no precedent in the history of the WTO and which would effectively change the architecture of the multilateral trading system;

8. attire l'attention sur le fait qu'une marée noire importante, causée soit par le transport, soit par l'exploration et l'exploitation du pétrole, pourrait réellement détruire la plupart de la faune et la flore aquatiques de la mer Baltique; demande une meilleure coordination en vue d'éviter de tels accidents, et, s'il devait s'en produire un malgré tout, de convenir d'un mécanisme commun afin d'en combattre les conséquences; considère que les normes de classification des pétroliers doivent tenir compte des conditions propres à la région, telles que l'épaisseur de la glace en période hivernale;
8. Points out that a major oil disaster caused either by transportation or by exploration and exploitation could effectively kill most of the marine life in the Baltic Sea; calls for greater coordination to prevent such accidents and, should one nonetheless take place, to agree on joint mechanism to combat its effects; is of the opinion that the norms for classification of oil tankers must take account of conditions in the region, such as the thickness of the ice during winter-time;

7. attire l'attention sur le fait qu'une marée noire importante, causée soit par le transport, soit par l'exploration et l'exploitation du pétrole, pourrait réellement détruire la plupart de la faune et la flore aquatiques de la mer Baltique; demande une meilleure coordination en vue d'éviter de tels accidents, et, s'il devait s'en produire un malgré tout, de convenir d'un mécanisme commun afin d'en combattre les conséquences; considère que les normes de classification des pétroliers doivent tenir compte des conditions propres à la région, telles que l'épaisseur de la glace en période hivernale;
7. Points out that a major oil disaster caused either by transportation or by exploration and exploitation could effectively kill most of the marine life in the Baltic Sea; calls for greater coordination to prevent such accidents and, should one nonetheless take place, to agree on joint mechanism to combat its effects; is of the opinion that the norms for classification of oil tankers must take account of conditions in the region, such as the thickness of the ice during winter-time;

Au-delà des problèmes décrits dans les rapports, il sera utile que la Commission explique comment il se fait qu'à ce stade avancé du processus d'élargissement, des problèmes puissent encore se poser, si graves ("clignotants rouges") que l'adhésion des pays pourrait réellement être compromise, même si la Commission confirme formellement la date du 1er mai 2004.
In addition to the problems described in the reports, the Commission should also explain in more detail how there can still be such serious problems at this late stage in the enlargement process (‘red alert’ areas) that the accession of certain countries could genuinely be at risk, even though the Commission has unequivocally confirmed 1 May 2004 as the date of accession.

En outre, la méthode de calcul de la dose journalière admissible (DJA) inclut des éléments de précaution qui garantissent que la consommation totale d'un additif est toujours très inférieure à la dose qui pourrait réellement entraîner un risque.
Moreover, the method of calculating the acceptable daily intake (ADI) includes precautionary elements which guarantee that total consumption of an additive will always remain far below the intake which might actually pose a risk.

Cette nécessité pourrait s'imposer pour assurer que les sanctions pécuniaires ou d'autres types de sanctions, imposées par les Etats membres en cas de violation d'une politique de l'Union soient réellement proportionnées, effectives et dissuasives.
The need for this might arise in order to ensure that financial or other penalties imposed by Member States for violation of a Union policy really are effective, proportionate and dissuasive.

Par exemple, il pourrait être indispensable de reconstituer ce que l'auteur du délit a réellement fait.
For example, it may have to be re-established what the offender actually did.

L'électricité, la poste et l'eau constituent les services les plus proches de ce que l'on pourrait appeler une disponibilité réellement universelle.
Electricity, the post and water supply were the services most nearly of truly universal availability.