Traduction de «pour le plomb étaient réunies » (Français → Anglais) :

Depuis le 1er janvier 2007, la majorité qualifiée était ainsi atteinte si 255 voix sur 345 étaient réunies par au moins 14 États membres.
Since 1 January 2007, a qualified majority was achieved if 255 out of 345 votes were cast by at least 14 Member States.

Il était souligné qu'une telle augmentation du rôle joué par les bio combustibles ne pourrait cependant vraiment avoir lieu que si les conditions suivantes étaient réunies:
It was stressed, however, that an increase of this kind in the role played by biofuels could only really be achieved if the following conditions were met:

Le 10 octobre à Ankara, la Turquie a été touchée par l’attentat terroriste le plus meurtrier de son histoire moderne, qui a coûté la vie à une foule de personnes qui s’étaient réunies à l’occasion d’une manifestation pacifiste organisée par des syndicats et les sections de la jeunesse de partis de l’opposition.
Turkey was struck by the deadliest terrorist attack in its modern history, on 10 October in Ankara, claiming the lives of scores of demonstrators gathering for a peace rally sponsored by trade unions and opposition parties' youth branches.

Dès lors que, d’une part, les valeurs limites fixées par l’ancienne directive devaient continuer à s’appliquer, aux termes de la nouvelle directive, jusqu’au 20 juillet 2013 et que, d’autre part, le maintien des valeurs limites allemandes pour le plomb n’a été approuvé que jusqu’au 21 juillet 2013 au plus tard (la différence entre ces deux dates étant purement symbolique), la décision attaquée équivaut, quant à son résultat concret, à une décision négative, alors même que la Commission a constaté que les conditions pour approuver le maintien des valeurs limites nationales pour le plomb étaient réunies.
In view of the fact that the limit values laid down by the previous directive were to continue to apply, under the new directive, until 20 July 2013 and the continued application of the German limit values for lead was approved only until 21 July 2013 at the latest (the difference between those two dates being purely symbolic), the contested decision amounts, in terms of its practical effect, to a negative decision, even though the Commission found that the conditions for approving the continued application of the national limit values for lead were satisfied.

–la légalité de la décision visée au paragraphe 1, sur la base notamment d'une vérification visant à déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution étaient réunies,
–to the legality of the decision referred to in paragraph 1, including a review of whether the conditions for resolution were met,

Les parties ont observé avec satisfaction que toutes les institutions prévues par l'Accord de partenariat et de coopération (APC), notamment le Comité de coopération et son sous-comité, étaient en place et s'étaient réunies une première fois, ce qui constitue une base solide, propice au développement d'un partenariat politique et économique fort entre l'UE et la Géorgie.
The Parties noted with satisfaction that all the institutions of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA), in particular the Co-operation Committee and its sub-committee, have been established and have held their first meetings. This provides a solid basis for developing a strong political and economic partnership between the EU and Georgia.

Les parties ont observé avec satisfaction que toutes les institutions prévues par l'Accord de partenariat et de coopération (APC), notamment le Comité de coopération et son sous-comité, étaient en place et s'étaient réunies une première fois, ce qui constitue une base solide, propice au développement d'un partenariat politique et économique fort entre l'UE et l'Arménie.
The Parties noted with satisfaction that all the institutions of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA), in particular the Co-operation Committee and its sub-committee, have been established and have held their first meetings. This provides a solid basis for developing a strong political and economic partnership between the EU and Armenia.

Les parties ont observé avec satisfaction que toutes les institutions prévues par l'Accord de partenariat et de coopération (APC), notamment le Comité de coopération et son sous-comité, étaient en place et s'étaient réunies une première fois, ce qui constitue une base solide, propice au développement d'un partenariat politique et économique fort entre l'UE et l'Azerbaïdjan.
The Parties noted with satisfaction that all the institutions of the Partnership and Cooperation Agreement (PCA), in particular the Co-operation Committee and its sub-committee, have been established and have held their first meetings. This provides a solid basis for developing a strong political and economic partnership between the EU and Azerbaijan.

Cette commission permanente a été chargée, d’une part, de vérifier que toutes les conditions préalables requises pour la suppression du contrôle aux frontières intérieures avec un État candidat étaient réunies et, d’autre part, de veiller à l’application correcte de l’acquis de Schengen dans les États qui l’appliquent déjà pleinement.
The Standing Committee was given the mandate, first, to establish whether all the preconditions for lifting border control at internal borders with a candidate State have been fulfilled and, second, to ensure that the Schengen acquis is properly applied by the States already implementing it in full.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre lira dans les livres d'histoire que le Parti libéral est issu d'un groupe de réformistes qui s'étaient réunis avant la confédération pour lutter contre le Pacte de famille, un groupe très uni formé de membres de l'élite, dont beaucoup étaient apparentés, et qui avait détourné le gouvernement responsable au profit des intérêts de ses membres.
Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, the Prime Minister will know from history books that the Liberal Party evolved from a group of reformers in pre-Confederation days who fought against the family compact, a closely knit group of elites, many of them related to each other, who subverted responsible government to protect and advance their personal and collective interests.