Vertaling van "conditions suivantes étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les conditions suivantes
according to the following policy

conditions spécifiques, suivant les politiques
policy-specific conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il était souligné qu'une telle augmentation du rôle joué par les bio combustibles ne pourrait cependant vraiment avoir lieu que si les conditions suivantes étaient réunies:
It was stressed, however, that an increase of this kind in the role played by biofuels could only really be achieved if the following conditions were met:

Cela signifie que ces personnes étaient affectées par au moins une des trois conditions suivantes: en risque de pauvreté après transferts sociaux (pauvreté monétaire), en situation de privation matérielle sévère ou vivant dans des ménages à très faible intensité de travail.
This means that they were in at least one of the following three conditions: at-risk-of-poverty after social transfers (income poverty), severely materially deprived or living in households with very low work intensity.

Suivant l’arrêt de la Cour, les taxes perçues par la SEP constituaient des ressources d’État étant donné que les conditions suivantes étaient réunies:
The Court of Justice found that the surcharge collected by SEP constituted a State resource, because the following conditions were met:

Il y a lieu de prévoir une procédure permettant de modifier annuellement les programmes opérationnels pour l’année suivante, de manière à pouvoir les adapter afin de tenir compte de nouvelles conditions qui étaient imprévisibles au moment de la présentation initiale des programmes.
There should be a procedure for annually amending operational programmes for the following year, so that they can be adjusted to take account of any new conditions which could not have been foreseen when they were initially presented.

4. Lorsque de nouvelles législations ou réglementations introduites par la République du Tadjikistan risquent de rendre les conditions d'exploitation des succursales et de filiales de sociétés communautaires établies dans la République du Tadjikistan plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour de la signature du présent accord, ces législations ou réglementations ne s'appliquent pas pendant les trois années suivant l'entrée en vigueur de l'acte en question aux filiales et succursales déjà établies dans la République du Tadjikistan au moment de l'entrée en vigueur de cet acte.
4. Where new legislation or regulations introduced in the Republic of Tajikistan would result in rendering the conditions for operation of subsidiaries and branches of Community companies established in the Republic of Tajikistan more restrictive than the situation existing on the day of signature of this Agreement, such legislation or regulations shall not apply during three years following the entry into force of the relevant act to those subsidiaries and branches already established in the Republic of Tajikistan at the time of entry into force of the relevant act.

La téléphonie sur Internet serait assimilée à la téléphonie vocale et, partant, soumise à la réglementation qui régit cette dernière si les conditions suivantes étaient toutes réunies:
Internet telephony would be defined as voice telephony and therefore be subject to standard voice telephony regulation only if and when all the following conditions were met:

Des produits qui n'étaient pas autorisés à la date d'adoption du présent règlement pour une fin visée à l'article 6, paragraphe 1, point b), peuvent être inscrits à l'annexe II, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
Products not authorised at the date of adoption of this Regulation for a purpose indicated in Article 6(1)(b) may be included in Annex II, provided that the following conditions are satisfied:

3. Durant la période de dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres autorisent la mise sur le marché des ballasts, soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires, qui respectent les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées sur leur territoire à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
3. During a period of 18 months following entry into force of this Directive, Member States shall permit the placing on the market of ballasts, either as a single component or incorporated in luminaires, which comply with the same conditions as those which were applied on their territory at the date of entry into force of this Directive.

1. Des produits qui n'étaient pas autorisés à la date d'adoption du présent règlement pour une utilisation indiquée à l'article 6 paragraphe 1 point b) peuvent être inscrits à l'annexe II, dans la mesure où les conditions suivantes sont satisfaites:
1. Products not authorized at the date of adoption of this Regulation for a purpose indicated in Article 6 (1) (b) may be included in Annex II, provided that the following conditions are satisfied: