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Traduction de «résolution étaient réunies » (Français → Anglais) :

–la légalité de la décision visée au paragraphe 1, sur la base notamment d'une vérification visant à déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution étaient réunies,

–to the legality of the decision referred to in paragraph 1, including a review of whether the conditions for resolution were met,


– la légalité de la décision visée au paragraphe 1, sur la base notamment d'une vérification visant à déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution étaient réunies,

- to the legality of the decision referred to in paragraph 1, including a review of whether the conditions for resolution were met,


Elle est parvenue à la conclusion que toutes les conditions fixées par cette directive concernant l'octroi d'aides sans qu'une procédure de résolution soit nécessaire étaient réunies.

It concluded that all the conditions of the BRRD to grant the aid without having to put the bank into resolution were met.


–la légalité de la décision visée au paragraphe 1, sur la base notamment d'une vérification visant à déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution étaient réunies,

–to the legality of the decision referred to in paragraph 1, including a review of whether the conditions for resolution were met,


– vu la déclaration prononcée le 23 février 2011 par la haute représentante Catherine Ashton au sujet de la Libye, ses commentaires en marge de la réunion informelle des ministres de la défense du 25 février 2011, sa déclaration faite au nom de l'Union européenne le 27 février 2011 sur la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) et sur les derniers événements qui s'étaient produits en Libye, et son discours pronon ...[+++]

– having regard to High Representative Catherine Ashton's Declaration of 23 February 2011 on Libya, her remarks in the margins of the Informal Defence Ministerial Meeting of 25 February 2011, her Statement on behalf of the European Union of 27 February 2011 on UNSC resolution and latest developments regarding the situation in Libya and her speech before the Human Rights Council of the United Nations held on 28 February 2011,


Je salue toutefois le consensus qui s’est dégagé à présent sur ce point dans le rapport. Il est important de se rappeler que la résolution des Nations unies qui demandait la tenue d’un plébiscite disait clairement qu’il ne devrait avoir lieu que si les conditions étaient réunies.

However, I welcome the consensus that has now developed on this issue in the report, and it is important to remember that the UN resolution that called for a plebiscite to be held clearly stated that it should happen only when the conditions have been met.


Monsieur le président, dans une salle où étaient réunis plus de cinquante représentants de l'ensemble du pays à cette réunion de direction, la résolution en question a été adoptée à la quasi-unanimité.

Mr. Chairman, in a room of fifty-plus representatives from across the country at that executive meeting, that resolution carried almost unanimously.


M. Georges Farrah (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok, Lib.): Monsieur le Président, lors d'un colloque tenu samedi dernier où étaient réunis des militants libéraux de l'Est du Québec, la résolution suivante fut unaniment adoptée:

Mr. Georges Farrah (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok, Lib.): Mr. Speaker, the following resolution was unanimously passed at a symposium held on Saturday by Liberal supporters from eastern Quebec:


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philipe MAHOUX Ministre de l'Education de la Communauté française Pour le Danemark : M. Ole VIG JENSEN Ministre de l'Education Pour l'Allemagne : M. Dieter BREITENBACH Ministre des Sciences et de la Culture du Saarland Pour la Grèce : M. Georgios PAPANDREOU Ministre de l'Education nationale et des Cultes Pour l'Espagne : M. Gustavo SUÁREZ PERTIERRA Ministre de l'Education et des Sciences Pour la France : M. François BAYROU Ministre de l'Education Pour l'Irlande : Mme Niamh BHREATHNACH Ministre de l'Educa ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Philippe MAHOUX Minister for Education of the French- speaking Community Denmark: Mr Ole VIG JENSEN Minister for Education Germany: Mr Dieter BREITENBACH Minister for Science and Culture, Saarland Greece: Mr Georgios PAPANDREOU Minister for National Education and Religious Affairs Spain: Mr Gustavo SUÁREZ PERTIERRA Minister for Education and Science France: Mr François BAYROU Minister for Education Ireland: Ms Niamh BHREATHNACH Minister for Education Italy: Mr Giancarlo LOMBARDI Minister for Education Luxembourg: Mr Erna HENNICOT-SCHOEPGES Minister for National Education Austria Mr Erhard BUSEK Federal Minister for Ed ...[+++]


Les projets d'une Année européenne contre le racisme en 1997 étaient définis dans une résolution contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme adoptée par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 23 juillet 1996.

Plans for 1997 as the European Year Against Racism were set out in a Resolution on Racism, Xenophobia and Anti-Semitism adopted by the EU Council of Ministers and representatives of the Member States' Governments meeting within the Council, on 23 July 1996.




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résolution étaient réunies ->

Date index: 2021-11-02
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