«distribution de réassurances», les activités, y compris lo
rsque ces activités sont exercées par une entreprise de
réassurance sans l’intervention d’un intermédiaire de réassurance, consistant à fournir des conseils sur des contrats de réassurance, à proposer des contrats de réassurance ou à réaliser d’autres trav
aux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, no
...[+++]tamment en cas de sinistre.
‘reinsurance distribution’ means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of reinsurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, including when carried out by a reinsurance undertaking without the intervention of a reinsurance intermediary.