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Auteur de l'intervention
Auteure de l'intervention
BOSRC
Conclure des accords de mécénat
Conclure des accords de parrainage
Intervenant
Intervenante
OROIR
Obtenir des parrainages
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Principe de l'intervention
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Temps de maintien dans l'état double parole
Temps de maintien pour l'intervention
équipe fédérale de soutien à l'intervention

Traduction de «conclure que l’intervention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]

Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]


équipe fédérale de soutien à l'intervention en cas d'incident [ équipe fédérale de soutien à l'intervention ]

federal incident response support team


intervenant [ intervenante | auteur de l'intervention | auteure de l'intervention ]

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temps de maintien pour l'intervention | temps de maintien dans l'état double parole

break-in hangover time


incendie nécessitant l'intervention de tous les premiers secours prévus

all hands


principe de l'ingérence | principe de l'intervention

intervention principle


planification opérationnelle | planification des opérations | planification de l'intervention

operational planning


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship


Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel | Ordonnance sur les interventions ABCN

Ordinance of 20 October 2010 on the Organisation of NBC and Natural Disaster Intervention | NBCN Intervention Ordinance | ABCN Intervention Ordinance


Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité [ OROIR ]

Ordinance of 17 October 2007 on the Emergency Organisation for the event of Increased Radioactivity [ EORO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'intervention du Fonds - relativement concentrée (29% du «quota» du Portugal), surtout en début de période, sur le mode routier - a notamment permis de conclure les couloirs Lisbonne/Madrid et Lisbonne/La Corogne, et d'accélérer la construction de l'axe Lisbonne/Valladolid.

Thanks to assistance from the Fund, which, particularly at the beginning of the period, concentrated quite heavily (29% of Portugal's 'quota'), on road transport, the Lisbon-Madrid and Lisbon-La Coruña routes could be completed and construction of the Lisbon-Valladolid route speeded up.


Sur la base de l’analyse ci-dessus, il est permis de conclure que l’intervention proposée au niveau de l’UE pour promouvoir l’esprit d’entreprise et la compétitivité est pleinement justifié, en particulier compte tenu de besoins des PME.

Based on the above analysis, it can be concluded that the proposed EU-level intervention to promote entrepreneurship and competitiveness is fully justified, especially taking into account SMEs' needs.


«distribution de réassurances», les activités, y compris lorsque ces activités sont exercées par une entreprise de réassurance sans l’intervention d’un intermédiaire de réassurance, consistant à fournir des conseils sur des contrats de réassurance, à proposer des contrats de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.

‘reinsurance distribution’ means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of reinsurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, including when carried out by a reinsurance undertaking without the intervention of a reinsurance intermediary.


Sur la base de l’analyse ci-dessus, il est permis de conclure que l’intervention proposée au niveau de l’UE pour promouvoir l’esprit d’entreprise et la compétitivité est pleinement justifié, en particulier compte tenu de besoins des PME.

Based on the above analysis, it can be concluded that the proposed EU-level intervention to promote entrepreneurship and competitiveness is fully justified, especially taking into account SMEs' needs.


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Si la Commission devait conclure que cette intervention constitue une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, CE, les autorités françaises estiment que cette mesure autonome et indépendante du plan de restructuration de 2002 est compatible au titre de l’article 86, paragraphe 2, CE, cette base de compatibilité n’ayant pas été contestée par le Tribunal dans son arrêt de 2005.

If the Commission were to conclude that that intervention were State aid within the meaning of Article 87(1) EC, the French authorities submit that the autonomous and independent measure of the 2002 restructuring plan is compatible in terms of Article 86(2) EC, since that basis of compatibility was not challenged by the Court of First Instance in its judgment in Case T-349/03.


3. L'organisme d'intervention d'un État membre ne peut conclure un contrat que pour un produit stocké sur le territoire de cet État membre.

3. The intervention agency of a Member State may conclude contracts only for products stored on the territory of that Member State.


À cette fin, il se révèle notamment nécessaire de prévoir qu'un organisme d'intervention d'un État membre ne doit pouvoir conclure des contrats que pour des quantités stockées sur le territoire de ce même État membre, et qu'il doit être informé de tout changement concernant le produit ou le lieu de son stockage.

To that end, the intervention agency of a Member State should be allowed to conclude contracts only for quantities stored on the territory of that Member State, and it should be informed of any change in the product or the place of storage.


4. Les producteurs qui souhaitent conclure des contrats de stockage pour un vin de table communiquent à l'organisme d'intervention, lors de la présentation de la demande de conclusion de contrats, la quantité totale de vin de table qu'ils ont produite pour la campagne en cours.

4. Producers wishing to conclude storage contracts for table wines shall, when submitting their applications, advise the intervention agency of the total quantity of table wine they have produced during the current wine year.


À cette fin, il se révèle notamment nécessaire de prévoir qu'un organisme d'intervention d'un État membre ne doit pouvoir conclure des contrats que pour des quantités stockées sur le territoire de ce même État membre, et qu'il doit être informé de tout changement concernant le produit ou le lieu de son stockage.

To that end, the intervention agency of a Member State should be allowed to conclude contracts only for quantities stored on the territory of that Member State, and it should be informed of any change in the product or the place of storage.


3. L'organisme d'intervention d'un État membre ne peut conclure un contrat que pour un produit stocké sur le territoire de cet État membre.

3. The intervention agency of a Member State may conclude contracts only for products stored on the territory of that Member State.


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