Traduction de «pour autant que cette équivalence soit assurée » (Français → Anglais) :

Pour autant que cette équivalence soit assurée, les États membres peuvent combiner les mécanismes d'obligations avec d'autres mesures de politique publique, y compris des programmes nationaux en matière d'efficacité énergétique.
Provided that equivalence is maintained, Member States may combine obligation schemes with alternative policy measures, including national energy efficiency programmes.

Ils devraient tous être éligibles au soutien de ce Fonds afin que soit assurée, autant que possible, la continuité avec la facilité Schengen et la facilité transitoire en ce qui concerne le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.
All should be eligible for support under this Fund in order to ensure as much as possible continuity with the Schengen Facility and the Transition Facility as regards the strengthening of external borders controls.

Il devrait être possible pour le Feader de soutenir des investissements réalisés dans le domaine de l'irrigation dans le but d'offrir des avantages économiques et environnementaux, pour autant que la durabilité de l'irrigation en question soit assurée.
It should be possible for the EAFRD to support investments in irrigation to provide economic and environmental benefits, provided that the sustainability of the irrigation concerned is ensured.

Il convient également de permettre que cette responsabilité civile en cas d'accident soit assurée par des garanties fournies par des banques ou d'autres entreprises, sous réserve que cette assurance soit offerte aux conditions du marché, ne se traduise pas par une aide d'État et ne contienne pas d'éléments de discrimination à l'encontre des autres entreprises ferroviaires.
Coverage of that liability in the event of accidents through guarantees provided by banks or other undertakings should also be allowed, provided that such coverage is offered under market conditions, does not result in State aid and does not contain elements of discrimination against other railway undertakings.

Cette date peut être remplacée par la date de durabilité minimale prévue par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (3), ou par une autre indication telle que le numéro de lot requis par la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (4), pour les denrées alimentaires conditionnées dans ces matériaux et objets pour autant qu'un lien soit établi entre l'indication et la date de remplissage, de manière que cette dernière soit toujours identifiable.
This date may be replaced by the ‘best before’ date as provided for by Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of food (3) or another indication, such as the lot number required by Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (4) for the food packed in such materials and articles, provided a link is established between this indication and the date of filling so that the latter can always be identified.

S'il y a lieu, d'autres méthodes d'essais peuvent être employées, pour autant que leur équivalence soit admise par l'organisme compétent qui évalue la demande d'attribution du label.
Where appropriate, other test methods may be used if their equivalence is accepted by the competent body assessing the application.

La législation existante, en matière sociale ou autre, qu'elle soit communautaire ou nationale, pour autant que cette dernière soit compatible avec le droit communautaire, est également susceptible de limiter ou d'influencer cette liberté de choix.
Existing Community legislation, and national legislation that is compatible with Community law, on social or other matters may well also limit or influence the freedom of choice of the contracting authority.