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Loi sur les produits agricoles au Canada
Quelle que soit leur position sociale
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Vertaling van "leur équivalence soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]

Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


quelle que soit leur position sociale

in all walks of life


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Jusqu'à ce qu'une décision d'équivalence soit prise conformément à l'article 20, paragraphe 2, les entités surveillées peuvent utiliser dans l'Union des indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers, pour autant que l'administrateur ait été préalablement reconnu par l'AEMF conformément au présent article.

1. Until such time as an equivalence decision in accordance with Article 20(2) is adopted, benchmarks provided by an administrator located in a third country may be used by supervised entities in the Union provided that the administrator acquires prior recognition by ESMA in accordance with this Article.


1. Jusqu'à ce qu'une décision d'équivalence soit prise conformément à l'article 20, paragraphe 2, les entités surveillées peuvent utiliser dans l'Union des indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers, pour autant que l'administrateur ait été préalablement reconnu par l'AEMF conformément au présent article.

1. Until such time as an equivalence decision in accordance with Article 20(2) is adopted, benchmarks provided by an administrator located in a third country may be used by supervised entities in the Union provided that the administrator acquires prior recognition by ESMA in accordance with this Article.


(24) Les entreprises associées devraient être intégrées dans les comptes consolidés soit au moyen de la méthode de mise en équivalence soit à l'aide de la méthode de la valeur comptable.

(24) Associated undertakings should be included in consolidated accounts either by means of the equity method or by means of the book value method.


Pour ce qui est de faire passer le message, chaque fois que j'ai apporté des changements touchant soit la notion de rang équivalent, soit le bulletin d'interprétation sur les nominations intérimaires, j'ai envoyé plus de 150 lettres pour dire aux sous-ministres : « Voici en quoi consiste le changement. Informez votre personnel en conséquence pour que tous soient au courant de leurs obligations».

In terms of delivering the messages, for any changes that I have made with respect either to comparable rank or to the interpretation bulletin on an acting appointment, I have sent out more than 150 letters to deputy heads saying, Here is the change; inform your people accordingly so that they are aware of their obligations.


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(a) aux fournisseurs de services ayant obtenu ou obtenant l'accès au marché par l'acquisition de la propriété - ou d'un titre équivalent à la propriété - d'une partie d'un port pour autant que la possibilité d'acquérir cette propriété ou ce titre équivalent soit ouverte à tous et que l'acquéreur ne bénéficie pas pour financer son acquisition d'aides d'État au sens des dispositions du traité, ainsi que

(a) to service providers who have gained or are gaining access to the market through the acquisition of a right of ownership or an equivalent title of land within a port, provided that such a right or title is generally available and that the acquirer does not benefit from State aid within the meaning of the Treaty for the financing of the acquisition, and/or


(a) aux fournisseurs de services ayant obtenu ou obtenant l'accès au marché par l'acquisition de la propriété - ou d'un titre équivalent à la propriété - d'une partie d'un port pour autant que la possibilité d'acquérir cette propriété ou ce titre équivalent soit ouverte à tous et que l'acquéreur ne bénéficie pas pour financer son acquisition d'aides d'État au sens des dispositions du traité, et/ou

a. to service providers who gained or are gaining access to the market through the acquisition of a right of ownership or an equivalent title of land within a port provided that such a right or title is generally available and that the acquirer does not benefit from State aid within the meaning of the Treaty for the financing of the acquisition and/or


Trois cas de figure ont été décelés parmi les appels d’offres concernés : exigence de fournir des microprocesseurs soit de la marque « Intel », soit de la marque « Intel ou équivalent », soit fonctionnant sur la base d’une fréquence de travail (« clock rate ») spécifique.

Three variants have been identified in the invitations to tender in question: requirements to supply “Intel” microprocessors, “Intel or equivalent” microprocessors, or microprocessors using a specific clock rate.


Une douzaine d’appels d'offres français lancés par des collectivités locales ou des établissements publics et portant sur la fourniture de matériel informatique exigent de fournir des micro-ordinateurs, des serveurs ou des stations de travail dotés, soit de microprocesseurs de marque Intel (ou équivalent), soit de microprocesseurs d'une fréquence supérieure à une valeur minimale (ce qui favoriserait les microprocesseurs Intel).

A dozen or so invitations to tender have been launched by local authorities or public bodies in France for the supply of microcomputers, servers or workstations with Intel (or equivalent) microprocessors or microprocessors with a clock rate above a specified minimum (which would favour Intel microprocessors).


Pour éclairer le contexte de ce qui suit, il convient de préciser que ces sondages auprès des partenaires de même sexe, notamment ceux réalisés en Australie, semblent indiquer que la majorité des répondants, 80 p. 100, n'estiment pas que le mariage ou un équivalent soit désirable dans leur cas.

As a background to what now follows, it is appropriate to say that such studies as have been conducted in Australia to sample the opinion of same-sex partners seem to indicate that the majority surveyed (80%) do not consider that marriage or marriage equivalence is desirable in their cases.


Le gouvernement fédéral va maintenant autoriser de riches investisseurs dans un fonds spéculatif à bénéficier de déductions fiscales d'un montant équivalent, soit 100 millions de dollars, s'ils canalisent leur argent dans la santé et l'éducation.

Now the federal government is going to allow wealthy hedge fund investors to make the same $100 million on tax deductions if they channel money into health and education.




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Date index: 2021-08-03
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