Vertaling van "soit assurée autant " (Frans → Engels) :

Ils devraient tous être éligibles au soutien de ce Fonds afin que soit assurée, autant que possible, la continuité avec la facilité Schengen et la facilité transitoire en ce qui concerne le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.
All should be eligible for support under this Fund in order to ensure as much as possible continuity with the Schengen Facility and the Transition Facility as regards the strengthening of external borders controls.

Elle devrait faire en sorte que la méthode de l'Union soit appliquée autant que possible et, en même temps, que l'appropriation par les parties prenantes soit assurée, du côté de l'offre comme du côté de la demande, au moyen d'une participation active, de consultations et d'une pleine transparence.
It should ensure that the Union method is applied where possible and, at the same time, that ownership by stakeholders, on the supply and on the demand side is sought through active involvement, consultation and full transparency.

Il devrait être possible pour le Feader de soutenir des investissements réalisés dans le domaine de l'irrigation dans le but d'offrir des avantages économiques et environnementaux, pour autant que la durabilité de l'irrigation en question soit assurée.
It should be possible for the EAFRD to support investments in irrigation to provide economic and environmental benefits, provided that the sustainability of the irrigation concerned is ensured.

7. reconnaît que nombreuses sont les parties qui ont un intérêt légitime à accéder aux informations relatives à l'activité de pêche et à l'état de conservation et d'exploitation des ressources; plaide dès lors pour la création de mécanismes visant à faciliter la mise à disposition de données pertinentes sur la pêche, sous certaines conditions à définir et à des niveaux d'accès différenciés, pour autant que la confidentialité des informations et des intérêts commerciaux soit assurée;
7. Recognises that numerous parties have a legitimate interest in accessing information on fishing activity and the state of conservation and exploitation of stocks; therefore advocates the creation of mechanisms to provide easy access to relevant data on fishing, under conditions to be established and with different levels of access, and ensuring adequate levels of confidentiality of information and commercial interests;

Pour autant que cette équivalence soit assurée, les États membres peuvent combiner les mécanismes d'obligations avec d'autres mesures de politique publique, y compris des programmes nationaux en matière d'efficacité énergétique.
Provided that equivalence is maintained, Member States may combine obligation schemes with alternative policy measures, including national energy efficiency programmes.

4. La période initiale peut être prolongée par une modification des présents statuts conformément aux dispositions de l'article 21, compte tenu des progrès réalisés dans la réalisation des objectifs de l'entreprise commune IMI et pour autant que la viabilité financière soit assurée.
4. The initial period may be extended by amending these Statutes in accordance with the provisions of Article 21, taking into account the progress made towards achieving the objectives of the IMI Joint Undertaking and provided that financial sustainability is ensured.

19. considère tant le modèle de séparation que le modèle d'intégration comme conformes au droit communautaire, pour autant que l'indépendance des fonctions essentielles au sens de la directive 2001/14/CE soit assurée; estime que celle-ci n'est pas encore entièrement entrée dans les faits, ce dont témoignent les très nombreuses plaintes émanant des entreprises entrant sur le marché ferroviaire placées en concurrence avec les opérateurs publics historiques, et dont les principaux griefs sont présentés ci-après:
19. Considers both the separation and the integration models to be compatible with Community law, provided that the independence of the essential functions is safeguarded in accordance with Directive 2001/14/EC; considers that this is not fully the case, as is shown by the numerous complaints by undertakings entering the market which are in competition with old-established state railway undertakings; their complaints include or have included the following:

Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s’applique pour une période maximale de dix ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu’une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu’une réduction de l’érosion pour les terres relevant du point i) soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii).
The bonus of 29 gCO2eq/MJ shall apply for a period of up to 10 years from the date of conversion of the land to agricultural use, provided that a steady increase in carbon stocks as well as a sizable reduction in erosion phenomena for land falling under (i) are ensured and that soil contamination for land falling under (ii) is reduced.

L'autorité compétente peut assouplir les exigences en ce qui concerne le dépôt de déchets non dangereux provenant de la prospection de ressources minérales ou prévoir qu'il peut y être dérogé, à l'exception de la prospection de pétrole et d'évaporites autres que le gypse et l'anhydrite, ainsi que le dépôt de terres non polluées et de déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe, pour autant qu'elle soit assurée que les dispositions de l'article 4 sont respectées.
The competent authority may reduce or waive the requirements for the deposit of non-hazardous waste generated from the prospecting of mineral resources, except oil and evaporites other than gypsum and anhydrite, as well as for the deposit of unpolluted soil and of waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat as long as it is satisfied that the requirements of Article 4 are met.