Traduction de «possède des règles qui indiquent comment procéder » (Français → Anglais) :

Si quelqu’un est d’avis contraire, le club possède des règles qui indiquent comment procéder.
In case someone thinks otherwise, the club has corresponding rules on how to proceed.

En revanche, s'il y a là un besoin criant de la part des parents et de l'ensemble des citoyens, et dans la mesure où l'on commence à remarquer dans tout le pays des expériences qui nous indiquent comment procéder, il faut alors se demander comment on peut faciliter les choses et favoriser ce genre d'éclosion.
On the other hand, if that is an express need on the part of parents and of citizens generally and if we're beginning to see experiments around the country that are demonstrating how to do it, then the question is, how do you facilitate that, how do you encourage it, how do you enable that kind of thing to happen?

Bien que le moment où le Président doit être élu soit précisé dans la Constitution, aucun article du Règlement n’avait jamais indiqué comment procéder, jusqu’à ce que les présents articles soient adoptés en 1985.
Although the time at which a Speaker is to be elected is described in the Constitution, no Standing Order of the House ever indicated by what means this should be accomplished until 1985, when these Standing Orders were first adopted.

M. Cuciurean: Oui, et nous avons envoyé copie des lettres de la Régie de l'assurance-maladie au Centre canadien des armes à feu afin de lui indiquer comment procéder.
Mr. Cuciurean: Yes, and we have sent copies of letters from Assurance-maladie to the Canadian Firearms Centre to show them how it could be done.

Il nous a dit très clairement que même si les représentants officiels de l'industrie disent que les premières semences de blé Grandin ont été importées illégalement dans la région des Prairies, un des premiers agriculteurs qui en avait importé lui avait dit que les fonctionnaires d'Agriculture Canada lui avaient indiqué comment procéder.
He told us very plainly that although industry officials say the first Grandin seed wheat came into the prairies illegally, one of the first farmers to import it said Agriculture Canada officials told him how to do it.

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;
20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;

Au besoin, cette législation indique comment procéder méthodiquement à la fermeture d'entreprises», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission chargé de la justice.
And if necessary, it provides an orderly way for businesses to close down," said EU Justice Commissioner Viviane Reding".

119. souligne que l'énergie éolienne offshore possède un potentiel de développement très important et peut fortement contribuer à l'indépendance de l'Europe à l'égard des importations d'énergie ainsi qu'à la protection du climat, mais que des efforts considérables restent nécessaires pour exploiter pleinement ce potentiel; demande par conséquent à la Commission d'élaborer un plan d'action en matière d'énergie éolienne offshore, incluant une approche européenne efficace de la technologie offshore et promouvant un renforcement de la mise en réseau, et de dégager des perspectives permettant d'indiquer comment, d'ici à 2020, l'on pourrait arriver à des installations fournissant au moins 50 GW; attend donc avant tout qu'une approche de "guichet unique" soit adoptée et qu'une infrastructure de réseau offshore intelligente soit promue; se félicite de la recommandation de la Commission consistant à élaborer un plan stratégique européen pour la technologie énergétique et insiste pour que le développement à grande échelle de l'énergie éolienne offshore occupe une place importante dans les efforts à mener;
119. Stresses the enormous development potential of offshore wind energy and the major contribution it is able to make to Europe's independence from energy imports and to climate protection, while pointing out that enormous efforts are still needed to fully develop this potential; therefore calls on the Commission to draw up an offshore wind energy action plan embodying an efficient European approach to offshore technology, promoting more extensive networking and indicating the prospects of achieving a power generation capacity of at least 50 GW by 2020: therefore expects above all the adoption of a 'one-stop shop' approach and the promotion of an intelligent offshore network infrastructure; welcomes the Commission recommendation for a European strategic Energy Technology Plan and urges that efforts be focused on the large-scale development of offshore wind energy;

120. souligne que l'énergie éolienne offshore possède un potentiel de développement très important et peut fortement contribuer à l'indépendance de l'Europe à l'égard des importations d'énergie ainsi qu'à la protection du climat, mais que des efforts considérables restent nécessaires pour exploiter pleinement ce potentiel; demande par conséquent à la Commission d'élaborer un plan d'action en matière d'énergie éolienne offshore, incluant une approche européenne efficace de la technologie offshore et promouvant un renforcement de la mise en réseau, et de dégager des perspectives permettant d'indiquer comment, d'ici à 2020, l'on pourrait arriver à des installations fournissant au moins 50 GW; attend donc avant tout qu'une approche de "guichet unique" soit adoptée et qu'une infrastructure de réseau offshore intelligente soit promue; se félicite de la recommandation de la Commission consistant à élaborer un plan stratégique européen pour la technologie énergétique et demande en particulier que le développement à grande échelle de l'énergie éolienne offshore occupe une place importante dans les efforts à mener;
120. Stresses the enormous development potential of offshore wind energy and the major contribution it is able to make to Europe's independence from energy imports and to climate protection, while pointing out that enormous efforts are still needed fully to develop this potential; therefore calls on the Commission to draw up an offshore wind energy action plan embodying an efficient European approach to offshore technology, promoting more extensive networking and indicating the prospects for achievement of power generation capacity of at least 50 GW by 2020: therefore expects above all the adoption of a 'one-stop shop' approach and the promotion of an intelligent offshore network infrastructure; welcomes the Commission recommendation for a European strategic Energy Technology Plan and urges that efforts be focused on the large-scale development of offshore wind energy;