Vertaling van "possible que cette mesure fiscale puisse simplement " (Frans → Engels) :

Mme Beckton: Je ne suis pas sûre que des dispositions de non-dérogation résoudraient le problème de l'action judiciaire, car il est possible que cette action puisse simplement entraîner une nouvelle définition des droits.
Ms. Beckton: I am not sure that non-derogation clauses would answer the questions with respect to litigation because it is possible that the litigation may then simply shift to defining the rights.

Par contre, certains témoignages recueillis dans d'autres pays semblent démontrer que, dans un rapport de 15 à 1, il est possible que cette mesure fiscale puisse simplement récompenser un comportement existant, au lieu d'induire un changement de comportement.
However, there is evidence from some other jurisdictions that, by a ratio of 15:1, it's possible that this tax measure could simply be rewarding existing behaviour as opposed to incentivizing a change in behaviour.

Pour que nous puissions avancer, un des fonctionnaires pourrait peut-être simplement nous décrire, le plus brièvement possible, la nature de cette mesure fiscale technique, et plus particulièrement la partie 3 que nous allons examiner en premier, très brièvement s'il vous plaît.
In the interest of moving things along, perhaps one of the officials can just describe for us, in as brief a way as possible, the nature of this overall technical tax bill and then specifically part 3 that we are examining first of all, very briefly, please.

En ce qui concerne les procédures administratives liées aux motifs du placement en rétention, la notion de ‘toute la diligence voulue’ signifie que les États membres doivent au minimum prendre des mesures concrètes et efficaces pour que le délai nécessaire à la vérification des motifs de la rétention soit aussi court que possible, et pour qu’il existe une réelle probabilité que cette vérification puisse être effectuée et aboutir le plus rapidement possible.
With regard to administrative procedures relating to the grounds for detention, the notion of ‘due diligence’ at least requires that Member States take concrete and meaningful steps to ensure that the time needed to verify the grounds for detention is as short as possible, and that there is a real prospect that such verification can be carried out successfully in the shortest possible time.

Dans les cas où le niveau des impôts devra être relevé, il serait souhaitable de combiner cette hausse, autant que possible, avec des mesures permettant d’évoluer vers des systèmes fiscaux plus axés sur l’emploi, l’environnement et la croissance, par exemple en déplaçant la charge fiscale vers les activités préjudiciables à l’environnement.
Where taxes may have to rise, this should, where possible, be done in conjunction with measures to make tax systems more employment, environment and growth-friendly, for example by shifting the tax burden towards environmentally harmful activities.

5. Lorsque cela est nécessaire et possible, les États membres prennent des mesures pour aider et assister la famille de l’enfant victime afin qu’elle puisse bénéficier des droits que lui confère la présente directive, lorsque cette famille se trouve sur leur territoire.
5. Member States shall take measures, where appropriate and possible, to provide assistance and support to the family of the child victim in enjoying the rights under this Directive when the family is in the territory of the Member States.

Lorsqu’il n’a pas été possible de déduire les émissions liées à l’exportation de chaleur mesurable, il convient que cette chaleur ne puisse pas donner lieu à une allocation de quotas d’émission à titre gratuit.
In case the deduction of emissions related to the export of measurable heat was not feasible, this heat should not be eligible for the free allocation of emission allowances.

Il est rare que nous appuyons avec autant d'empressement une mesure fiscale, mais cette fois-ci, il n'est pas simplement question de voir comment seront utilisés les fonds, mais aussi de voir quels seront les effets de l'augmentation des taxes.
It is rare for us to support a tax measure with such haste, but this time it is not simply a question of seeing how the funds will be used, but of seeing the effects of increasing taxes.

Pour ce qui est de trouver le coût précis de mesures fiscales particulières ou la nature des encouragements fournis, nous publions chaque année un relevé des dépenses fiscales portant sur les dispositions du régime fiscal qui offrent un traitement fiscal différent par rapport à un point de repère et l'on essaie de quantifier cette différence dans la mesure du possible.
In terms of where one might find what particular tax measures cost or what they provide in terms of incentive, we do publish annually a tax expenditure account that looks at the provisions in the tax system that provide differential tax relief from a benchmark and tries to quantify that where it can.

«Un État membre usant de la faculté prévue au deuxième alinéa peut prendre toutes mesures utiles pour éviter que l’application de cette disposition rende la fraude ou l’évasion fiscales possibles».
‘A Member State exercising the option provided for in the second subparagraph, may adopt any measures needed to prevent tax evasion or avoidance through the use of this provision’.