Traduction de «possibilité que ces référendums aient lieu » (Français → Anglais) :

Il n'est pas nécessaire d'incorporer dans le projet de loi la possibilité que ces référendums aient lieu, comme certains l'ont proposé.
There is no need to incorporate the possibility of such referendums into this bill, as has been suggested by some.

le premier marché ait donné lieu à la publication d’un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la fourniture de nouveaux services dans le cadre du projet ainsi que le coût estimé aient été clairement indiqués dans l’avis en question.
a contract notice was published for the first service and the possibility of using the negotiated procedure for new services for the project and the estimated cost were clearly indicated in the contract notice published for the first service.

Il y a lieu de maintenir la possibilité d'octroyer ces paiements pour la Croatie et, en complément du régime de paiement de base, pour la Bulgarie et la Roumanie jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement introduits.
The possibility for granting such payments should be maintained for Croatia and, as a complement to the basic payment scheme for Bulgaria and Romania, until they are fully phased-in.

Il est proposé par Maurice Vellacott que les mises aux voix n'aient pas lieu à huis clos, mais que la mise aux voix des questions discutées à huis clos aient lieu en public, sans possibilité de discussion en public Comme il n'y a pas consensus, la motion est réservée.
Moved by Maurice Vellacott that votes not be held in camera, but that voting on matters discussed in camera take place in the committee's public meetings without further discussion. There being no consensus, the motion was stood.

Il n'était pas rare que, dans cet État, plusieurs référendums aient lieu en même temps. On peut en tirer des enseignements utiles, mais, à mon avis, les meilleurs exemples seraient l'Australie, où la constitution ne peut être modifiée que par référendum — la Loi référendaire s'appliquant d'ailleurs aux seules modifications constitutionnelles et non aux modifications législatives ordinaires — et la Nouvelle-Zélande.
But the best examples, I would think, would be in Australia, particularly since in Australia their referenda are mandatory for constitutional amendment the Referendum Act is assumed to apply to constitutional amendments, as opposed to ordinary legislation and New Zealand.

«Les actions Marie Curie offrent de belles possibilités d’indépendance scientifique – un élément indispensable pour que des découvertes passionnantes aient lieu», a-t-il déclaré.
The Marie Curie Actions bring great opportunities for scientific independence - a must if we are looking for exciting discoveries to happen," he commented.

Dans nos consultations ou nos discussions de cet après-midi, selon la façon dont vous voulez les désigner, nous nous sommes surtout intéressés à l'aspect judiciaire du projet de loi C-30 et nous n'avons pas tenu compte de la possibilité que des négociations aient lieu avant l'étape du tribunal.
In the consultation or talks today, whatever you want to determine this is, we've focused primarily on the tribunal aspect of Bill C-30, and we've overlooked the possibility of negotiations occurring prior to going to the tribunal.

47. souligne qu'il importe, dans le cas des pays en développement également, de renforcer l'accès au marché pour les fournisseurs de services, tout en préservant la capacité de tous les membres de l'OMC à réglementer leur propre secteur des services conformément à l'accord AGCS, y compris la possibilité d'exempter des secteurs de base tels que la santé, l'éducation et les services audiovisuels; regrette qu'aucun cadre spécifique pour les services n'ait été mis en place jusqu'à présent lors des négociations de l'OMC, en particulier dans des secteurs qui présentent un intérêt pour les possibilités d'exportation des pays en développement; demande que des progrès substantiels aient lieu dans ce domaine;
47. Stresses the importance, also for developing countries, of enhancing market access for service providers, whilst safeguarding the ability of all WTO members to regulate their own service sectors in accordance with GATS, including the possibility of exempting basic sectors such as health, education and audiovisual services; regrets that no specific framework on services has been established within the WTO negotiations to date, especially in sectors which are of interest for the export possibilities of developing countries; calls for substantial progress in this field;

4. Les États membres veillent à ce que les bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire aient accès à des activités telles que des possibilités de formation liée à l'emploi pour les adultes, des actions de formation professionnelle et des expériences pratiques sur le lieu de travail dans des conditions à déterminer par les États membres.
4. Member States shall ensure that beneficiaries of subsidiary protection status have access to activities such as employment-related education opportunities for adults, vocational training and practical workplace experience, under conditions to be decided by the Member States.

considérant que cette intervention est destinée à soutenir le prix du lait à la production ; qu'il convient que les achats de lait écrémé en poudre aient lieu en principe pendant toute la campagne laitière ; qu'il est toutefois indiqué de prévoir la possibilité d'interrompre les achats au cas où l'évolution de la situation le permettrait;
Whereas intervention is intended to support the producer price of milk ; whereas buying-in of skimmed milk powder should be possible throughout the milk year ; whereas, however, there should be provision for ceasing to buy-in when the situation so allows;