Vertaling van "possibilité existe plutôt " (Frans → Engels) :

Au stade actuel, une refonte radicale de cette législation n’apparaît toutefois pas comme d’une grande nécessité, et il conviendra plutôt d’exploiter exhaustivement les possibilités offertes par le cadre législatif existant.
However, there is no compelling case for fundamental legislative overhaul at this stage. Instead the focus should be on exhausting the possibilities offered by the current legislative framework.

La possibilité existe, parce que nous sommes fiduciaires de la Couronne, de retirer ces édifices de l'inventaire des ministères gardiens, d'en assumer la responsabilité, de leur trouver de nouvelles vocations et de nouveaux utilisateurs et de trouver une façon de les protéger à perpétuité, afin que les bureaux de poste, les gares ferroviaires et les phares qui, dans plusieurs cas, caractérisent une collectivité et constituent des points de repère visibles, soient maintenus à jamais plutôt que d'être perdus.
There's an opportunity, because we are a trustee of the crown, to take them off the inventory of the custodial departments, assume responsibility for them, find new uses and users for them, and find a way of protecting them in perpetuity so the post offices, railway stations and lighthouses that in many instances define a community and are the characteristic, most obvious, most tangible, most visible landmarks of that community are not lost forever but are maintained forever.

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

Le simple fait qu'une telle possibilité existe, plutôt que sa mise en oeuvre effective, suffirait déjà à assurer le bon fonctionnement de ce nouvel instrument.
It is rather the mere existence of such a possibility than its actual use that ensures the smooth functioning of the new instrument.

La Cour suprême du Canada a dit expressément que, dans toute situation où il existe une possibilité d'emprisonnement, la Constitution exige que l'on adopte un critère de négligence criminelle plutôt que de négligence civile.
The Supreme Court of Canada has expressly stated that in any situation where the possibility of imprisonment exists a standard of criminal as opposed to civil negligence is a constitutional requirement.

La Commission considère toujours que la création d'un fond communautaire spécifique pour la formation maritime n'est pas une option réaliste et recommande plutôt aux États membres d'utiliser les possibilités offertes par les instruments communautaires existants (programmes Socrates et Leonardo).
The Commission still feels that setting up a specific Community fund for seafarers' training is not a realistic option and prefers to recommend that the Member States use the scope offered by the existing Community instruments (Socrates and Leonardo programmes).

Cette disposition limite la possibilité d’incorporer par renvoi les propres docu-ments de l’autorité réglementaire à ceux qui fournissent les détails, plutôt que le fond, et aux versions de ces documents qui existent à une date donnée, plutôt qu’aux versions successives.
This paragraph limits the incorporation by reference of the regulation-making authority’s own documents to those that set out details, rather than substance, and to the versions of those documents that exist on a particular date, rather than as amended from time to time.

Même si c'est l'existence d'un article autorisant expressément un nouveau crédit qui est censée faire naître le besoin d'une recommandation royale, je tiens à souligner que ces dernières années, on a coutume de recourir à une recommandation royale non spécifique qui ne détaille rien mais qui couvre plutôt de nombreuses possibilités.
While it is the presence of a clause specifically authorizing a new appropriation that is supposed to be the trigger for a royal recommendation, I would point out that in recent years, the practice has been to use a non- specific royal recommendation that details nothing but rather covers many possibilities.