Vertaling van "négligence criminelle plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agression par négligence criminelle
Assault by criminal neglect

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

délit non intentionnel | négligence criminelle
criminal negligence | non-intentional crime

fait de causer la mort par négligence criminelle
causing death by criminal negligence

causer des lésions corporelles par négligence criminelle
causing bodily harm by criminal negligence

causer la mort par négligence criminelle
cause death by criminal negligence

négligence criminelle
criminal negligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est certes encourageant de voir que les amendes pourront être augmentées si les tribunaux concluent à un cas de négligence criminelle causant la mort, mais je crois que le ministre devrait pouvoir lui-même augmenter les amendes, plutôt que ce soit un juge qui en ait le pouvoir discrétionnaire. Il faut qu'on puisse imposer des amendes qui feront comprendre aux grandes sociétés pharmaceutiques que le Canada n'est pas un pays où elles peuvent jouer comme elles veulent avec notre santé.
I am certainly heartened that it is possible for the fines to be increased if the courts find criminal negligence causing death, but I think the minister should have the ability to raise the fines, rather than just having the ability for a judge down the road, at the judge's discretion, to apply the kinds of fines that will make big pharma recognize that Canada is not a country where they can play fast and loose with our health.

Le projet de loi est un peu différent de ce que le gouvernement précédent avait fait, puisque ce dernier proposait d'utiliser plutôt toutes les dispositions du Code criminel concernant la conduite dangereuse ou la négligence criminelle et d'en faire une circonstance aggravante.
This bill is somewhat different from the bill introduced by the previous government, since the previous bill proposed the use of all provisions in the Criminal Code concerning dangerous driving or criminal negligence to make street racing an aggravating factor.

Je devrais souligner que je ne parle pas, bien entendu, des participants aux rallyes sanctionnés, mais plutôt de ceux qui se rendent coupables de conduite dangereuse ou de négligence criminelle en faisant des courses dans la rue.
I would point out that I am not, of course, speaking here of officially sanctioned road rallies but about those who commit the offence of dangerous driving or criminal negligence coupled with street racing.

La Cour suprême du Canada a dit expressément que, dans toute situation où il existe une possibilité d'emprisonnement, la Constitution exige que l'on adopte un critère de négligence criminelle plutôt que de négligence civile.
The Supreme Court of Canada has expressly stated that in any situation where the possibility of imprisonment exists a standard of criminal as opposed to civil negligence is a constitutional requirement.

Ce serait certainement une excellente et plaisante métaphore, si ce n’était le fait que cette bouteille ne contient pas un bon champagne, mais plutôt une dangereuse mixture de négligence, d’irresponsabilité, de complicité criminelle et surtout de violations des valeurs et principes sur lesquels nous affirmons que l’Union européenne est fondée.
That would certainly have been a good and very pleasant metaphor, were it not for the fact that that bottle does not contain good champagne, but rather a dangerous combination of negligence, irresponsibility, criminal complicity and above all violations of the values and principles on which we claim the European Union to be based.

Cependant, contrairement au projet de loi C-19, le projet de loi C-65 ne créait pas de nouvelles infractions concernant les courses de rue, mais considérait plutôt le fait de participer à une telle course comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine concernant une des quatre infractions déjà prévues au Code : la conduite dangereuse causant des lésions corporelles(5), la conduite dangereuse causant la mort(6), la négligence criminelle causant des lésions corporelles(7) et la négligence criminelle causant la mort(8).
Unlike Bill C-19, however, Bill C-65 did not create new street-racing offences; instead, it dealt with taking part in a street race as an aggravating circumstance for the purpose of sentencing on one of four offences already set out in the Code: dangerous operation causing bodily harm,(5) dangerous operation causing death,(6) criminal negligence causing bodily harm (7) and criminal negligence causing death (8)