Vertaling van "ports à partir desquels sera calculée " (Frans → Engels) :

d) fixer la méthode de calcul des versements et, à cette fin, prévoir les ports à partir desquels sera calculée la distance visée au paragraphe 4(3).
(d) how interim and final transition payments are to be calculated, including which port is to be used for the purpose of determining the distance of farmland from port.

Ces documents établissent les points de référence à partir desquels sera mesurée la performance effective du gouvernement.
These documents provide the benchmarks against which actual government performance will be measured.

Les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente.
The parameters on the basis of which the compensation is calculated must be established beforehand in an objective and transparent manner.

Le rapport initial conjoint doit contenir les informations requises concernant l'engagement conjoint, sur la base desquelles la quantité conjointe attribuée sera calculée, et fixer la quantité attribuée à l'Union.
The joint initial report should contain the required information relating to the joint commitment, based on which the joint assigned amount is calculated, and set out the EU assigned amount.

(12) Il y a lieu de définir des dates à partir desquelles tous les virements et tous les prélèvements devront se conformer à ces exigences techniques, sans pour autant fermer la porte à d'autres évolutions et innovations.
(12) It is appropriate to set dates by when all credit transfers and direct debit transactions should comply with those technical requirements, while leaving the market open for further development and innovation.

La clé de contribution de chaque État membre au capital souscrit total du MES sera calculée à partir de la clé de répartition du capital versé de la BCE figurant en annexe.
The contribution key of each Member State in the total subscribed capital of the ESM will be based on the paid-in capital key of the ECB as annexed.

un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l'expiration du jour qui, dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l'événement ou a été effectué l'acte à partir desquels le délai est à compter.
a period expressed in weeks or months shall end with the expiry of whichever day in the last week or month is the same day of the week or falls on the same date as the day during which the event or action from which the period is to be calculated occurred or took place.

Au sujet des changements climatiques, le discours du Trône promet des réductions importantes, mais la réalité est bien maquillée avec les cibles d'intensité et le changement des années de référence à partir desquelles les réductions sont calculées.
On climate change, the Speech from the Throne promises steep reductions that are deep in the fog of " intensity targets" and shifting base years for determining those reductions.

En conclusion, j’espère sincèrement que les membres de cette Assemblée rejetteront la proposition avancée dans le rapport et soutiendront au travers d’un avis les propositions de la Commission telles qu’amendées, bien entendu, par le compromis du Conseil, particulièrement en ce qui concerne la date à partir de laquelle l’inflation sera calculée, le 1er mai 2004, ce qui donnerait juste une augmentation de 4,5 % du droit d’accises minimum.
In conclusion, I sincerely hope that honourable Members will reject the proposal made in the report and deliver an opinion supporting the Commission proposals, as amended, of course, by the Council compromise regarding in particular the date from which to start counting inflation, 1 May 2004, which would result in an increase of just 4.5 % in the minimum excise duty.

Deuxièmement, les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente.
Second, the parameters on the basis of which the compensation is calculated must be established in advance in an objective and transparent manner.