Traduction de «base desquels sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'ECU sera utilisé en tant que base pour l'établissement d'un indicateur de divergence
the ECU will be used as the basis for a divergence indicator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport initial conjoint doit contenir les informations requises concernant l'engagement conjoint, sur la base desquelles la quantité conjointe attribuée sera calculée, et fixer la quantité attribuée à l'Union.
The joint initial report should contain the required information relating to the joint commitment, based on which the joint assigned amount is calculated, and set out the EU assigned amount.

6. estime qu'il est impératif que le Parlement ne laisse pas d'insister sur une approche axée sur les résultats en ce qui concerne le financement communautaire, qui ne devrait pas simplement se limiter au nombre d'actions menées mais intégrer également l'évaluation de la qualité de ces actions; recommande que les indicateurs qualitatifs sur la base desquels le succès du financement de l'Union sera mesuré en fin de compte soient davantage promus et soient intégrés à l'avenir dans les fonds destinés à la justice et aux affaires intérieures;
6. Believes that it is imperative that Parliament continue to insist on a results-oriented approach to EU funding, which should not be restricted to the mere quantity of actions carried out but must also involve assessing the quality of those actions; recommends that qualitative indicators against which the success of EU funding is ultimately to be measured be further promoted and included in future JHA funds;

Le montant de la compensation était fixé à l’avance, mais le deuxième critère Altmark exige que les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente.
The amount of the compensation was set in advance, but the second Altmark criterion requires that the parameters used to calculate the compensation must themselves be established beforehand in an objective and transparent manner.

deuxièmement, les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente,
second, the parameters on the basis of which the compensation is calculated must be established beforehand in an objective and transparent manner,

le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles la proposition à financer sera sélectionnée, sous la supervision du Conseil scientifique, ainsi que toute autre question influant sur les résultats et l'impact des activités du CER et sur la qualité de la recherche effectuée, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER;
as appropriate, from a scientific perspective, establish positions on implementation and management of calls for proposals, evaluation criteria, peer review processes including the selection of experts, the methods for peer review and proposal evaluation and the necessary implementing rules and guidelines, on the basis of which the proposal to be funded will be determined under the supervision of the Scientific Council; as well as any other matter affecting the achievements and impact of the ERC's activities, and the quality of the research carried out, including the principal provisions of the ERC Model Grant Agreement;

3 bis. Les mécanismes de contrôle interne de la Commission comportent des évaluations du respect de la vie privée, y compris une analyse des risques en matière de sécurité, sur la base desquelles une politique de la protection des données (comprenant un plan de sécurité) sera adoptée, ainsi que des examens et audits périodiques.
3a. The Commission's internal control mechanisms shall include data privacy assessments, including a security risk analysis, on the basis of which a data protection policy (including a security plan) will be adopted, as well as periodic reviews and auditing.

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le SPG, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the GSP, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

(c) Un office sera envisagé pour les prochaines tâches exécutives sans délai spécifique, ou pour des activités préparatoires sur la base desquelles la Commission peut prendre des décisions de réglementation dont elle a la responsabilité.
(3) An Office will be considered for new executive tasks with no specific timespan, or for preparatory activities on the basis of which the Commission can take regulatory decisions for which it is responsible.

En septembre 2002, les États membres ont soumis des rapports relatifs aux stratégies nationales en matière de pensions, sur la base desquels un rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur les pensions sera présenté lors du Conseil européen de printemps 2003.
Member States submitted national strategy reports on their pensions policies in September 2002, on the basis of which a Joint Council/Commission Pensions Report will be presented to the Spring 2003 European Council.

Cependant, la présente proposition ne préjuge pas les pouvoirs de la Communauté sur la base desquels la Convention sera conclue.
However, the present proposal does not prejudge the powers of the Community on the basis of which the Convention will be concluded.