Vertaling van "portent une marque attestant cette " (Frans → Engels) :

ils portent la marque visée à l'annexe 2 de la NIMP 15, attestant qu'ils ont été soumis aux traitements visés au point a).
it is marked with the mark referred to in Annex 2 of ISPM15 attesting that it has been subject to the treatments referred to in point (a).

Un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour les végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur cette liste lorsqu'un acte d'exécution adopté en vertu de l'article 54, paragraphe 2 ou 3, exige une preuve de conformité prenant la forme d'une marque officielle, visée à l'article 96, paragraphe 1, ou une autre attestation officielle, visée à l'article 99, paragraphe 1.
A phytosanitary certificate shall not be required for plants, plant products and other objects on that list where an implementing act adopted pursuant to Article 54(2) or (3) requires proof of compliance in the form of an official mark, as referred to in Article 96(1), or another official attestation, as referred to in Article 99(1).

Cette année marque le dixième anniversaire du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et atteste à ce titre sa capacité d'agir au nom de la solidarité européenne avec les travailleurs qui sont touchés par des licenciements collectifs, liés à la mondialisation ou à la crise économique».
This year's tenth anniversary of the Globalisation Adjustment Fund marks it as a proof of European solidarity to workers falling victim to mass lay-offs caused by globalisation or the crisis".

4. Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité de la marque de l'Union européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est en outre habilité à empêcher tout tiers d'introduire des produits, dans la vie des affaires, dans l'Union sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement inclus, proviennent de pays tiers et portent sans autorisation une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque.
4. Without prejudice to the rights of proprietors acquired before the filing date or the priority date of the EU trade mark, the proprietor of that EU trade mark shall also be entitled to prevent all third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods, including packaging, come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical with the EU trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark.

(3) Dans toute poursuite engagée en vertu de la présente loi, la preuve que des bestiaux portent une marque ou empreinte inscrite ou enregistrée en conformité avec une loi quelconque, constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que ces animaux appartiennent au propriétaire enregistré de cette empreinte ou marque.
(3) In any proceedings under this Act, evidence that cattle are marked with a brand or mark that is recorded or registered in accordance with any Act is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the cattle are owned by the registered owner of that brand or mark.

a) portent une marque nationale apposée par elle au cours de cette période, à l’exception des véhicules, moteurs ou équipements exportés;
(a) vehicles, engines and equipment to which the company applied a national emissions mark during that period, other than those that were exported;

Deuxièmement, cette base de données se retourne vers l'importateur et s'attend de lui, s'il a l'intention d'utiliser quelque chose comme Canada Goose.Si l'importateur souhaite importer ces produits et que ces derniers portent la marque « Canada Goose », où est la confirmation écrite de Canada Goose l'autorisant à faire entrer ces produits au pays?
Secondly, that database turns to the importer and actually expects that importer, if they're going to use something like Canada Goose.If they want to import these and they're branded “Canada Goose”, where is their written confirmation from Canada Goose that they, Mr. or Ms. Importer, have the authorization of Canada Goose to bring these goods into the country?

Les palettes simples et palettes-caisses (code NC ex441520) bénéficient également de l'exemption si elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes UIC" et qu'elles portent une marque attestant cette conformité.
Pallets and box pallets (CN code ex 4415 20) are also exempted where they satisfy the standard set up for "UIC pallets" and are marked accordingly.

Deuxièmement, il est question de réductions supplémentaires de la taxe d'accise fédérale sur les produits du tabac qui portent une marque indiquant qu'ils sont destinés à la vente dans une province en particulier, lorsque cette province a réduit sa taxe provinciale sur le tabac.
Second, additional reductions in the federal excise tax on tobacco products marked for sale in a particular province where the province has reduced its provincial tobacco tax.

Certaines de ces conventions portent la marque de cette coutume, et cela ne correspond pas nécessairement à ce que nous voyons maintenant comme l'approche de la question de l'asile en droit international.
Some of these conventions reflect that, and it is not necessarily what is now seen as the asylum approach in international law.