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Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
EUIPO
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "portent la marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union

forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy


les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence

the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[ .] b) qui ne portent aucune marque dans l'un des cercles qui se trouvent à droite des noms des candidats; [ .] d) qui portent une marque dans plusieurs des cercles qui se trouvent à droite des noms des candidats;

(b) that has not been marked in a circle at the right of the candidates' names; (d) that has been marked in more than one circle at the right of the candidates' names; or


Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (7) prévoit que les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent procéder à la mise sur le marché d’un produit d’origine animale traité dans un établissement soumis à agrément conformément à ses dispositions si ce produit ne porte pas une marque de salubrité apposée conformément au règlement (CE) no 854/2004 ou, lorsque ledit règlement ne prévoit pas l’apposition d’une telle marque, une marque d’identification apposée conformément à son annexe II. En conséquence, il conviendrait que les préparations de viandes et les produits à base de viande contenant de la viand ...[+++]

Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (7) provides that food business operators are not to place on the market a product of animal origin handled in an establishment subject to approval in accordance with that Regulation, unless it has either a health mark applied in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 or, when that Regulation does not provide for the application of a health mark, an identification mark applied in accordance with Annex II to Regulation (EC) No 853/2004. The meat preparations and meat products containi ...[+++]


Ces conditions incluent, entre autres, que ces viandes n'entrent pas dans les échanges intracommunautaires ou internationaux et portent la marque visée à l'annexe II de la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (4), sauf dispositions contraires dans cette directive.

Those conditions include inter alia that such meat must not enter into intra-Community or international trade and must bear the mark provided for in Annex II to Council Directive 2002/99/EC of 16 December 2002 laying down the animal health rules governing the production, processing, distribution and introduction of products of animal origin for human consumption (4), unless otherwise decided as provided for in that Directive.


Par dérogation au règlement (CE) no 1760/2000, il convient de prévoir que les marques auriculaires approuvées puissent être enlevées sans l’autorisation de l’autorité compétente, mais sous son contrôle, après que les animaux ont été déplacés vers les locaux et qu’il n’est pas nécessaire que les animaux nés dans ces locaux portent ces marques auriculaires.

By way of derogation from Regulation (EC) No 1760/2000, it is appropriate to provide that the approved ear tags may be removed without the permission of the competent authority, but under its control, after animals are moved to the premises and that such ear tags not need to be applied to animals born on such premises.


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En plus de se conformer aux règles générales du règlement (CE) no 178/2002 (5), les exploitants du secteur alimentaire responsables d'un établissement soumis à l'agrément conformément au présent règlement devraient aussi veiller à ce que tous les produits d'origine animale qu'ils mettent sur le marché portent une marque de salubrité ou une marque d'identification.

In addition to complying with the general rules of Regulation (EC) No 178/2002 (5), food business operators responsible for establishments that are subject to approval in accordance with this Regulation should ensure that all products of animal origin that they place on the market bear either a health mark or an identification mark.


Sans préjudice des dispositions de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent les importations d'équidés de boucherie en provenance d'un pays tiers figurant à la partie I de l'annexe de la décision 79/542/CEE, qui portent une marque claire et permanente, constituée d'un «S» de 3 cm de haut au moins, marqué au fer rouge sur le sabot de la jambe antérieure gauche, et qui remplissent les conditions suivantes:

Without prejudice to Decision 92/160/EEC, Member States shall authorize imports of equidae for slaughter from a third country appearing in Part I of the Annex to Decision 79/542/EEC and which are clearly and indelibly marked by a hot-branded 'S' of not less than 3 cm size on the hoof of the left front leg and


que les produits portent une marque de commerce qui est identique à une marque de commerce déposée à l’égard de tels produits ou qui est impossible à distinguer d’une telle marque dans ses aspects essentiels;

the goods bear a trade-mark that is identical to, or that cannot be distinguished in its essential aspects from, a trade-mark registered for such goods; and


que les étiquettes ou les emballages portent une marque de commerce identique à une marque de commerce déposée ou impossible à distinguer d’une telle marque dans ses aspects essentiels;

the label or packaging bears a trademark that is identical to, or that cannot be distinguished in its essential aspects from, a registered trademark;


que les étiquettes ou les emballages portent une marque de commerce qui est identique à une marque de commerce déposée ou qui est impossible à distinguer d’une telle marque dans ses aspects essentiels;

the label or packaging bears a trade-mark that is identical to, or that cannot be distinguished in its essential aspects from, a registered trade-mark;


les étiquettes ou les emballages portent une marque de commerce identique à une marque de commerce déposée ou créant de la confusion avec une telle marque;

the label or packaging bears a trademark that is identical to or could be confused with a registered trademark;




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portent la marque ->

Date index: 2024-08-21
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