Traduction de «des bestiaux portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché à bestiaux [ cour à bestiaux | parc à bestiaux | parc à bestiaux public | foirail ]
stockyard

préposé à la cour à bestiaux [ préposée à la cour à bestiaux | préposé au parc à bestiaux | préposée au parc à bestiaux ]
stockyard attendant

contremaître de préposés au parc à bestiaux et aux soins des animaux [ contremaîtresse de préposés au parc à bestiaux et aux soins des animaux | contremaître de préposés au marché à bestiaux et aux soins des animaux | contremaîtresse de préposés au marché à bestiaux et aux soins des animaux ]
stockyard and herdsmen foreman [ stockyard and herdsmen forewoman ]

foire aux bestiaux | marché au bétail | marché aux bestiaux | marché de bétail
cattle market | livestock market

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

feuille de route pour bestiaux
livestock waybill | live stock waybill

parc à bestiaux
stock pen

marché aux bestiaux
cattle market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Dans toute poursuite engagée en vertu de la présente loi, la preuve que des bestiaux portent une marque ou empreinte inscrite ou enregistrée en conformité avec une loi quelconque, constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que ces animaux appartiennent au propriétaire enregistré de cette empreinte ou marque.
(3) In any proceedings under this Act, evidence that cattle are marked with a brand or mark that is recorded or registered in accordance with any Act is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the cattle are owned by the registered owner of that brand or mark.

(4) Lorsqu’un prévenu est inculpé d’une infraction visée par les paragraphes (1) ou (2), s’il n’est pas le propriétaire enregistré de l’empreinte ou de la marque que portent les bestiaux, il lui incombe de prouver que les bestiaux sont passés légalement en sa possession ou celle de son employé ou en la possession d’une autre personne, pour son compte, sauf s’il paraît que cette possession, par son employé ou par une autre personne, pour son compte, a eu lieu à son insu ou sans son autorisation.
(4) Where an accused is charged with an offence under subsection (1) or (2), the burden of proving that the cattle came lawfully into the possession of the accused or his employee or into the possession of another person on behalf of the accused is on the accused, if the accused is not the registered owner of the brand or mark with which the cattle are marked, unless it appears that possession of the cattle by an employee of the accused or by another person on behalf of the accused was without the knowledge and authority, sanction or approval of the accused.