Vertaling van "point où madame le sénateur cools avait " (Frans → Engels) :

Le président : Honorables sénateurs, vous vous rappellerez que madame le sénateur Cools avait suggéré le nom de Mme Martha Fusca pour témoigner devant le comité au sujet de l'ordre de renvoi d'examiner la possibilité de télédiffuser les délibérations dans la salle du Sénat.
The Chair: Honourable senators, you will recall that Senator Cools had suggested the name of Ms. Martha Fusca as a witness who could testify before the committee with respect to the order of reference to consider the possibility of broadcasting the proceedings in the Senate Chamber.

Par conséquent, j'ai pensé que nous étions à un point où madame le sénateur Cools avait dit vouloir l'ajournement du débat.
Therefore, I thought we were at the position where Senator Cools had indicated that she would take the adjournment of the debate.

Le compte rendu du Comité sénatorial permanent des finances nationales de la fin de septembre dernier montre très clairement que quelqu'un a assisté à une réunion, a annoncé que madame le sénateur Cools avait décidé de renoncer à ses fonctions et a immédiatement présenté une motion visant à élire un nouveau vice-président.
The record of the Standing Senate Committee on National Finance at the end of September last year will show very clearly that someone went into a meeting, made an announcement to the effect that Senator Cools had decided to step aside from her duties and immediately made a motion to elect a new deputy chairman.

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):
Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

Rien n'empêchait qui que ce soit d'invoquer le Règlement plus tôt au sujet du consentement royal, mais madame le sénateur Cools avait raison en disant que lorsqu'un projet de loi de l'autre chambre est réputé requérir le consentement royal et ne l'a pas obtenu à l'autre endroit, il faut l'obtenir au plus tard lorsque le projet de loi est mis aux voix en troisième lecture au Sénat.
While there was nothing to prevent anyone from raising a point of order about Royal Consent earlier, Senator Cools is right in noting that the need to secure Royal Consent for a C-bill that is deemed to require one, if it has not already been obtained in the other place, must be no later than when third reading of the bill is finally put to a vote here in the Senate.

Récemment, la Commission a, de façon surprenante, annoncé qu'elle entendait retirer le règlement actuel en 2013, affirmant qu'une décision du groupe spécial de l'OMC dans l'affaire "Cool" (Country of Origin Labelling, concernant le bœuf et le porc) avait eu pour effet de modifier la jurisprudence de l'OMC au point de rendre la proposition initiale de règlement sur l'indication du pays d'origine incompatible avec les règles de l'OMC.
Recently, in a surprising turn of events, the Commission announced that it would be withdrawing the current regulation in 2013, claiming that the WTO panel decision on the ‘Cool Case’ (concerning beef and pork) had changed WTO jurisprudence, thus rendering the initial proposal for the ‘Made-In’ Regulation WTO-incompatible.

Le sénateur Robichaud: Je croyais que madame le sénateur Cools avait raison au départ lorsqu'elle a dit «mon leader adjoint de l'autre côté».
Senator Robichaud: I thought Senator Cools was right in the first place when she said " my deputy leader on the other side" .

Elle n’a pas été privée de ce droit, puisque cette règle avait été modifiée. Madame la Commissaire Reding, je voudrais attirer votre attention sur ce point.
Commissioner Reding, I would like to draw your attention to this.

- (NL) Madame la Présidente, l’amendement oral que je voudrais proposer est en fait un point qui avait fait l’unanimité lors des négociations sur la résolution de compromis, mais qui a disparu du texte final, et qui devrait donc être rétabli.
– (NL) Mr President, the oral amendment that I wish to propose is actually something on which agreement was reached in the negotiations on the compromise resolution, but which was dropped in the final text and should therefore be restored.

- (NL ) Madame la Présidente, l’amendement oral que je voudrais proposer est en fait un point qui avait fait l’unanimité lors des négociations sur la résolution de compromis, mais qui a disparu du texte final, et qui devrait donc être rétabli.
– (NL) Mr President, the oral amendment that I wish to propose is actually something on which agreement was reached in the negotiations on the compromise resolution, but which was dropped in the final text and should therefore be restored.