Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le président du comité plénier fera rapport au Sénat, dans les meilleurs délais, des résultats des travaux du comité, recommandant d'adopter le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement avec les amendements proposés.
Pursuant to the order adopted on May 17, 2012, the chair will report the result of the committee's work to the Senate, as soon as convenient, with the recommendation to adopt the first report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, along with the proposed amendments.