Vertaling van "pays tiers fera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition vise à donner un aperçu plus complet de toutes les condamnations pénales afin d'assurer une meilleure sécurité à l’échelle de l’Union, et toute incidence disproportionnée éventuelle sur les ressortissants de pays tiers fera l'objet d'un suivi attentif par la Commission.
The proposal aims to ensure a more comprehensive overview of all criminal convictions to ensure better EU-wide security, and the Commission will monitor carefully any disproportionate impact on non-EU nationals.

La Commission présentera, en mars 2011, une communication sur «la protection consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers: bilan et perspectives», qui fera le point sur les initiatives prises par l'UE conformément au plan d'action de la Commission 2007-2009[23] en vue de contribuer à une protection consulaire effective dans les pays tiers et fournira des orientations sur les mesures à mettre en œuvre à la lumière de l'expérience acquise et du nouveau cadre juridique.
The Commission will present a Communication in March 2011 on "Consular protection in third countries: the case for the EU citizen - state of play and way forward" taking stock of the EU's contribution to effective consular protection in third countries as announced in the Commission's Action Plan 2007-2009[23] and giving orientations on the way forward based on the experience gained and the renewed legal framework.

Une gestion efficace des activités organisées par les services consulaires des États membres dans les pays tiers est dans l'intérêt de la politique commune des visas, qui fera partie d'un système à multiples composantes destiné à faciliter les voyages effectués de façon légitime et à lutter contre l'immigration clandestine vers l'Union européenne et fait partie intégrante du système européen commun de gestion intégrée des frontières.
The efficient management of activities organised by the consular services of the Member States in third countries is in the interest of the common visa policy as part of a multi-layered system aimed at facilitating legitimate travel and tackling illegal immigration into the European Union, and constitutes an integral part of the European common-integrated-border management system.

Cela se fera avec la participation des entreprises européennes, des pays associés pour les activités dans le domaine de la fusion et des pays tiers, en particulier des parties à l'accord ITER.
This would involve European industry, the fusion associations and third countries, in particular parties to the ITER Agreement.

Conformément aux termes de l'accord, ce règlement ne fera pas obstacle à l'application d'éventuelles dispositions spécifiques contenues dans des accords relatifs à des services aériens conclus entre les États membres et des pays tiers, ou à l'application d'éventuelles dispositions spécifiques contenues dans des accords conclus entre la Communauté et des pays tiers.
According to the terms of the agreement, this Regulation shall not preclude the prior application of and any special provisions in air services agreements between member States and third countries, or the application of any special provisions in agreements between the Community and third countries.

Le comité scientifique directeur a évalué le risque géographique d'ESB (RGE) dans plusieurs pays tiers et États membres et fera une telle évaluation pour tous les pays ayant demandé la détermination de leur statut au regard de l'ESB, en tenant compte des principaux facteurs de l'OIE.
The Scientific Steering Committee has made an assessment of Geographical BSE Risk (GBR) of several third countries and Member States, and will continue to do so for all the countries, which applied for BSE status categorisation, taking the main OIE factors into account.

Dans l'ensemble de ses dialogues avec les pays tiers (hormis les pays candidats, qui ont un statut spécial), la Commission fera en sorte, à l'avenir, que la discussion porte sur des questions préoccupantes en matière de droits de l'homme et de démocratie, si ce n'est déjà le cas.
In all its dialogues with third countries (other than the candidate countries who have a special status), the Commission will in future seek to ensure that the discussion covers issues of concern relating to human rights and democracy, where this is not already the case.

La Commission fera rapport au Conseil à ce sujet fin 1995 et fin 1998 ; 7) renforcer les formes et mécanismes de coopération avec les acteurs économiques concernés (industrie, partenaires sociaux, distributeurs, consommateurs), en vue de la recherche de solutions permettant de renforcer la compétitivité de l'industrie ; 8) assurer, en collaboration avec les organisations professionnelles, la collecte et la publication rapide des statistiques du commerce international en vue de contrer efficacement et sans retard les importations déloyales ; Dans le volet extérieur : 9) en ce qui concerne l'Uruguay Round : - assurer le respect des dispositions de l'accord textile afin de maintenir l'équilibre des droits et obligations entre toutes les parties concernées ; le démantèlement de l'AMF doit en particulier s'accompagner du respect des règles et disciplines du GATT, en utilisant tous les instruments internationaux ou autonomes dont dispose l'Union européenne; - procéder de façon concertée à une évaluation de son impact sur le secteur ; - assurer une application rigoureuse des textes de l'accord en coopération avec les représentants des secteurs économiques concernés ; 10) améliorer de façon significative l'accès aux marchés des pays tiers dans le respect des résultats de l'Uruguay Round : - en procédant à l'identification systématique des barrières non- tarifaires et en prenant rapidement toutes les mesures appropriées en vue d'obtenir leur retrait ; - en renforçant les actions de promotion des exportations, en particulier vers les nouveaux marchés ouverts à la suite de l'Uruguay Round ; 11)- appliquer de façon rigoureuse, rapide et efficace, dans le respect des règles existantes, les mesures de sauvegarde et les instruments de politique commerciale, notamment dans les domaines tels que la lutte contre le dumping, les subventions ainsi qu'en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; - renforcer le dispositif anti-fraude (TAFI), ainsi que la lu ...
The Commission is to report to the Council on the subject at the end of 1995 and 1998; 7. strengthen the forms and mechanisms of co-operation between the economic agents concerned (industry, management and workers, distributors, and consumers), with a view to seeking ways of improving the industry's competitiveness; 8. ensure, in co-operation with trade organizations, the collection and rapid publication of international trade statistics with a view to effectively combating unfair imports without delay; Externally: 9. as regards the Uruguay Round: - ensure compliance with the provisions of the Agreement on Textiles in order to preserve the balance of rights and obligations between all parties concerned; the dismantling of the MFA must in particular go hand in hand with observance of GATT rules and constraints, using all the international or autonomous instruments available to the European Union; - make a concerted assessment of its impact on the industry; - ensure strict application of the letter of the Agreement in co- operation with representatives of the economic sectors concerned; 10. significantly improve access to third-country markets in accordance with the outcome of the Uruguay Round by: - systematically identifying non-tariff barriers and swiftly taking all appropriate measures to have them removed; - stepping up action to promote exports, in particular to new markets opened up as a result of the Uruguay Round; 11. engage in strict, swift and effective application, in compliance with existing rules, of safeguard measures and commercial-policy instruments, particularly in fields such as anti-dumping and anti- subsidy action and protecting intellectual property rights; - strengthen the Textile Anti-Fraud Initiative (TAFI) and step up the fight against counterfeiting; 12. in the 10-year review of the GSP, take into account both the competitive position of third countries in the textile industry and the implications for the textile industry of the o ...

2. Le groupe traitant du volet extérieur fera des propositions concernant l'accès aux marchés des pays tiers, la coopération industrielle avec des pays tiers, des mesures pour combattre la fraude et autres pratiques illicites ainsi que des autres questions liées au commerce international.
2. The working party dealing with external matters will put forward proposals concerning access to markets in non-member countries, industrial cooperation with such countries, the fight against fraud and other illicit practices, and other aspects of international trade.