Traduction de «plusieurs projets soient traitées » (Français → Anglais) :

4.3.14 En Suède et au Danemark, la phase de vérification préliminaire comporte une appréciation du potentiel d'incidences cumulatives, tandis qu'en Irlande, les dispositions prévoyant la vérification préliminaire en deçà des seuils peuvent avoir pour effet d'assurer que les incidences cumulatives de plusieurs projets soient traitées comme il se doit.
4.3.14 In Sweden and Denmark, the screening phase includes an assessment of potential for cumulative effects, whilst in Ireland sub-threshold screening provisions may have the effect of ensuring that the cumulative effects of projects can be addressed as appropriate.

Je précise, pour l'instant, qu'au Nunavut aucune mine n'est actuellement en exploitation, bien que plusieurs projets soient actuellement prévus.
' Currently, I would say, there are no operating mines or effectively operating mines in Nunavut, although some are on the horizon.

Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-479, Loi sur l'équité à l'égard des victimes de délinquants violents, visant à faire en sorte que les victimes de délinquants violents soient traitées de façon équitable dans notre système judiciaire. Il s'agit d'une variante d'un projet de loi que j'avais présenté en 2011 et que j'ai présenté à nouveau en 2013 en tant que projet de loi C-479.
Mr. Speaker, I am pleased to speak to Bill C-479, the fairness for victims of violent offenders act, a variation of which I introduced in 2011 and again as Bill C-479 in 2013 to ensure victims of violent crimes are treated fairly in our justice system.

En conclusion, je souhaite ardemment que ce gouvernement scinde ce projet de loi en plusieurs parties car, en fin de compte, les Canadiens et Canadiennes veulent que plusieurs éléments du projet de loi C-38 soient traitées séparément.
In conclusion, I truly hope that the government splits this bill into several parts, because the fact is that Canadians want several parts of Bill C-38 to be addressed separately.

Certaines denrées alimentaires ont été spécialement produites, préparées et/ou traitées de manière que la teneur en gluten d'un ou de plusieurs ingrédients contenant du gluten soit réduite ou à ce que les ingrédients contenant du gluten soient remplacés par d'autres ingrédients qui en sont naturellement exempts.
Certain foods have been specially produced, prepared and/or processed to reduce the gluten content of one or more gluten-containing ingredients or to substitute the gluten-containing ingredients with other ingredients naturally free of gluten.

Afin d'empêcher que de grands projets d'investissement régionaux ne soient fractionnés artificiellement en plusieurs sous-projets, échappant ainsi aux seuils de notification fixés par le présent règlement, il convient de considérer un grand projet d'investissement comme un seul projet si l'investissement est réalisé par la ou les mêmes entreprises au cours d'une période de trois ans et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.
In order to prevent large regional investment projects from being artificially divided into sub-projects, thereby escaping the notification thresholds provided under this Regulation, a large investment project should be considered to be a single investment project if the investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, puis-je proposer que les initiatives ministérielles soient traitées dans l'ordre suivant : d'abord les deux projets de loi de crédits, les projets de loi C-41 et C-42, puis le projet de loi C-18, modifiant la Loi sur Téléfilm Canada, le projet de loi S- 18, modifiant la Loi sur la statistique, le projet de loi C-3, sur la Garde côtière et le projet de loi C-33, projet de loi d'exécution du budget.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, could I ask that Government Business be dealt with in the following order: first, the two supply bills, Bill C-41 and Bill C-42; followed by Bill C-18, to amend the Telefilm Canada Act; Bill S-18, to amend the Statistics Act; Bill C-3, the Coast Guard bill; and Bill C-33, budget implementation.

La directive proposée invite également les États membres à assurer que les incidences environnementales et sociales des grands projets hydro-électriques soient traitées par l'application des critères et orientations internationales dans ce domaine lorsqu'ils approuvent de tels projets.
The proposed Directive also requires Member States to ensure that the environmental and social impacts of large hydroelectric power projects are addressed through the application of relevant international criteria and guidelines when they approve such projects.

Les dépenses de programmation, d'expertise et de conception sont éligibles, à condition qu'elles soient directement liées à un ou plusieurs projets et spécifiquement approuvées par la décision de la Commission sauf les cas prévus aux articles 14, 15 et 34.
Expenditure relating to planning, expertise and design shall be eligible, provided that such expenditure is directly linked to one or more projects and is specifically approved by the Commission decision, except in the cases set out in Articles 14, 15 and 34.

Ils ont émis certaines réserves en ce qui concerne le délai relativement court pour découvrir les différentes propositions, le caractère assez général de certains critères d'évaluation et le risque que des projets relevant de plusieurs domaines soient désavantagés.
Some reservations were expressed regarding the short time available to become familiarised with individual proposals, the generality of certain evaluation criteria and the possibility that projects falling between areas could be adversely affected.