Traduction de «cumulatives de plusieurs projets soient traitées » (Français → Anglais) :

4.3.14 En Suède et au Danemark, la phase de vérification préliminaire comporte une appréciation du potentiel d'incidences cumulatives, tandis qu'en Irlande, les dispositions prévoyant la vérification préliminaire en deçà des seuils peuvent avoir pour effet d'assurer que les incidences cumulatives de plusieurs projets soient traitées comme il se doit.
4.3.14 In Sweden and Denmark, the screening phase includes an assessment of potential for cumulative effects, whilst in Ireland sub-threshold screening provisions may have the effect of ensuring that the cumulative effects of projects can be addressed as appropriate.

Ces orientations pourraient contribuer à surmonter certaines des disparités signalées quant à la définition des projets soumis à la directive, à la fixation et à l'utilisation de seuils de vérification préliminaire et de critères de sélection, à la façon dont s'opère le scoping, aux liens entre les incidences de plusieurs projets (cumul, saucissonnage), à la façon dont le risque est traité dans les évaluations et au type de données que les systèmes de suivi devraient rassembler.
This could help to overcome some of the disparities reported in the definition of the projects which are subject to the Directive, the setting and application of thresholds and screening criteria, the way scoping is carried out, the relationship between the effects of different projects (cumulation, salami-slicing), the way that risk is dealt with in assessments, and the type of data which should be gathered in monitoring systems.

Je précise, pour l'instant, qu'au Nunavut aucune mine n'est actuellement en exploitation, bien que plusieurs projets soient actuellement prévus.
' Currently, I would say, there are no operating mines or effectively operating mines in Nunavut, although some are on the horizon.

4.3.13 L'Autriche a mis au point une approche du cumul d'incidences selon laquelle l'autorité compétente est tenue de procéder à un examen cas par cas des incidences cumulatives lorsque, bien que les projets pris isolément ne répondent pas aux critères de l'annexe I de la législation nationale sur l'EIE, ils sont voisins d'autres projets du même type (par exemple, deux mines à ciel ouvert ou plusieurs parcs à automobiles) et que, pris ensemble, ils atteignent le seuil ad hoc ou remplissent les critères de l'annexe I de la législation.
4.3.13 Austria has evolved an approach to cumulation of effects in which there is a requirement for the competent authority to carry out a case-by-case examination for cumulative effects where (despite non-fulfilment by an individual project of the criteria in Annex I of the national EIA legislation), projects are in the vicinity of other projects of the same type (e.g. two open-cast mines or several car parks), and when together these projects reach the relevant threshold value or fulfil the criteria of Annex I of the legislation.

La Cour relève également que, selon la jurisprudence, une prise en considération cumulative des incidences sur l’environnement de plusieurs projets peut s’avérer nécessaire pour éviter un détournement de la réglementation de l’Union par un fractionnement de projets qui, pris ensemble, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
The Court also notes that, in accordance with the case-law, it can be necessary to take account of the cumulative effect of a number of projects in order to avoid a circumvention of the objective of the EU legislation by the splitting of projects which, taken together, are likely to have significant effects on the environment.

En conclusion, je souhaite ardemment que ce gouvernement scinde ce projet de loi en plusieurs parties car, en fin de compte, les Canadiens et Canadiennes veulent que plusieurs éléments du projet de loi C-38 soient traitées séparément.
In conclusion, I truly hope that the government splits this bill into several parts, because the fact is that Canadians want several parts of Bill C-38 to be addressed separately.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, puis-je proposer que les initiatives ministérielles soient traitées dans l'ordre suivant : d'abord les deux projets de loi de crédits, les projets de loi C-41 et C-42, puis le projet de loi C-18, modifiant la Loi sur Téléfilm Canada, le projet de loi S- 18, modifiant la Loi sur la statistique, le projet de loi C-3, sur la Garde côtière et le projet de loi C-33, projet de loi d'exécution du budget.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, could I ask that Government Business be dealt with in the following order: first, the two supply bills, Bill C-41 and Bill C-42; followed by Bill C-18, to amend the Telefilm Canada Act; Bill S-18, to amend the Statistics Act; Bill C-3, the Coast Guard bill; and Bill C-33, budget implementation.

La directive proposée invite également les États membres à assurer que les incidences environnementales et sociales des grands projets hydro-électriques soient traitées par l'application des critères et orientations internationales dans ce domaine lorsqu'ils approuvent de tels projets.
The proposed Directive also requires Member States to ensure that the environmental and social impacts of large hydroelectric power projects are addressed through the application of relevant international criteria and guidelines when they approve such projects.

Les dépenses de programmation, d'expertise et de conception sont éligibles, à condition qu'elles soient directement liées à un ou plusieurs projets et spécifiquement approuvées par la décision de la Commission sauf les cas prévus aux articles 14, 15 et 34.
Expenditure relating to planning, expertise and design shall be eligible, provided that such expenditure is directly linked to one or more projects and is specifically approved by the Commission decision, except in the cases set out in Articles 14, 15 and 34.

Ils ont émis certaines réserves en ce qui concerne le délai relativement court pour découvrir les différentes propositions, le caractère assez général de certains critères d'évaluation et le risque que des projets relevant de plusieurs domaines soient désavantagés.
Some reservations were expressed regarding the short time available to become familiarised with individual proposals, the generality of certain evaluation criteria and the possibility that projects falling between areas could be adversely affected.