Vertaling van "scinde ce projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet de loi scindé
divided bill

trafic scindé voie d'eau/chemin de fer
combined waterway/rail transport

établissement scindé
institution being divided

plot fractionné | plot scindé
split plot

encrier partagé | encrier scindé
split fountain

trafic avec rupture de charge | trafic plurimodal | trafic scindé
multimode traffic

surmoi troué [ surmoi scindé ]
fractured superego [ split superego ]

compte scindé
split account

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Le "paquet" emploi actuel serait scindé: le projet de rapport conjoint sur l'emploi serait présenté dans le cadre du "paquet mise en oeuvre" en même temps que le rapport de printemps de la Commission.
* The current Employment Package would be split up: The draft Joint Employment Report (JER) would be presented as part of the Implementation Package together with the Commission's Spring Report.

11. invite la Commission à examiner les répercussions du protocole 26 sur les orientations existantes, notamment eu égard au fait qu'en vertu de l'article 2 dudit protocole, "[l]es dispositions des traités ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres pour fournir, faire exécuter et organiser des services non économiques d'intérêt général"; invite en outre la Commission à faire preuve d'une plus grande flexibilité par rapport aux exigences fixées par l'article 9, point 3, de la directive 2004/18/CE, aux termes duquel "[a]ucun projet d'ouvrage ni aucun projet d'achat visant à obtenir une certaine quantité de fournitures et/ou de services ne peut être scindé en vue de le soustraire à l'application de la présente directive", ceci afin de permettre aux PME de participer à tous les marchés publics;
11. Calls upon the Commission to examine the implications of Protocol 26 on the existing guidelines, in particular taking into account that article 2 of Protocol 26 stipulates that "the provisions of the Treaties do not affect in any way the competence of Member States to provide, commission and organise non-economic services of general interest"; in addition, calls upon the Commission to be more flexible when dealing with the requirement laid down in Directive 2004/18/EC, Art. 9 Section 3, which states that ‘no works project or proposed purchase of a certain quantity of supplies and / or services may be subdivided to prevent its coming within the scope of the Directive’, in order to make it possible for SMEs to participate in all public procurement;

3. Aucun projet d’ouvrage ni aucun projet d’achat visant à obtenir une certaine quantité de fournitures et/ou de services ne peuvent être scindés en vue de créer des marchés partiels séparés très largement identiques, ou subdivisés d’une autre manière afin d’être soustraits à l’application de la présente directive.
3. No works project or proposed purchase of a certain quantity of supplies and/or services may be partitioned to create essentially identical separate partial contracts or otherwise subdivided to prevent its coming within the scope of this Directive.

(3) Aucun projet d’ouvrage ni aucun projet d’achat visant à obtenir une certaine quantité de fournitures et/ou de services ne peut être prolongé dans le temps ou divisé en vue de créer des contrats partiels identiques dans leur essence ou scindé d'une autre manière en vue de le soustraire à l’application de la présente directive.
3. No works project or proposed purchase of a certain quantity of supplies and/or services may be extended in time or partitioned to create essentially identical separate partial contracts or otherwise subdivided to prevent its coming within the scope of this Directive.

(3) Aucun projet d’ouvrage ni aucun projet d’achat visant à obtenir une certaine quantité de fournitures et/ou de services ne peut être scindé en vue de le soustraire à l’application de la présente directive.
3. No works project or proposed purchase of a certain quantity of supplies and/or services may be subdivided to prevent its coming within the scope of this Directive.

2. Dans le cas d'un cofinancement parallèle, le projet ou programme est scindé en plusieurs sous-projets clairement identifiables, dont chacun est financé par l'un des différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que l'utilisation finale du financement peut toujours être établie.
2. In the case of parallel cofinancing, the project or programme shall be split into a number of clearly identifiable sub-projects, which are each financed by different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

2. Dans le cas du cofinancement parallèle, le projet ou programme est scindé en plusieurs sous-projets clairement identifiables qui sont chacun financés par les différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que la destination du financement reste toujours identifiable.
2. In the case of parallel cofinancing, the project or programme is split into a number of clearly identifiable sub-projects, which are each financed by different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

2. Dans le cas du cofinancement parallèle, le projet ou programme est scindé en plusieurs sous projets clairement identifiables qui sont chacun financés par les différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que la destination du financement reste toujours identifiable.
2. In the case of parallel cofinancing, the project or programme is split into a number of clearly identifiable sub-projects which are each financed by the different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

2. Dans le cas du cofinancement parallèle, le projet ou programme est scindé en plusieurs sous projets clairement identifiables qui sont chacun financés par les différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que la destination du financement reste toujours identifiable.
2. In the case of parallel cofinancing, the project or programme is split into a number of clearly identifiable sub-projects, which are each financed by different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

(2) Dans le cas du cofinancement parallèle, le projet ou programme est scindé en plusieurs activités qui sont financées par les différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que la destination du financement reste toujours identifiable.
(2) In the case of parallel cofinancing, the project or programme is split into a number of activities which are financed by the different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.