Vertaling van "plus rapide avec des délais qui seraient ramenés progressivement " (Frans → Engels) :

La réforme (MEMO/13/1176) garantirait un remboursement plus rapide, avec des délais qui seraient ramenés progressivement de 20 à 7 jours ouvrables, ainsi qu'un financement renforcé, grâce notamment à la collecte ex ante d'un niveau de fonds appréciable auprès des banques - 0,8 % des dépôts garantis - sur une période de 10 ans.
The reform (MEMO/13/1176) would ensure faster pay-outs with repayment deadlines, which would be gradually reduced from 20 working days to 7 working days and strengthened financing, notably through a significant level of ex-ante funding of 0.8% of covered deposits to be collected from banks over a 10-year period.

La réforme (MEMO/13/1176) garantit un remboursement plus rapide, avec des délais qui seront ramenés progressivement de 20 à 7 jours ouvrables, ainsi qu'un financement renforcé, grâce notamment à la collecte ex ante d'un niveau de fonds appréciable auprès des banques - 0,8 % des dépôts garantis - sur une période de 10 ans.
The reform (MEMO/13/1176) ensures faster pay-outs with repayment deadlines, which will be gradually reduced from 20 working days to 7 working days and strengthened financing, notably through a significant level of ex-ante funding of 0,8% of covered deposits to be collected from banks over a 10-year period.

un accès plus facile et plus rapide au remboursement – une réduction progressive du délai de paiement ramené de vingt jours ouvrables à sept jours ouvrables.
easier and faster access to repayment — a gradual reduction in payment deadlines from 20 working days to 7 working days.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Dans le cas d'un contrat de crédit lié au sens de l'article 3, point n), ce délai peut être ramené à un minimum de trois jours calendaires, à la demande du consommateur, lorsque ce dernier souhaite bénéficier plus rapidement de la livraison d’un bien ou d’un service financé par un crédit.
In the case of a linked credit agreement, as defined in Article 3 point (n), this period may be reduced to a minimum of three calendar days at the request of the consumer, should the latter wish to take faster delivery of or benefit from the goods or services financed by a credit agreement.

Le rapporteur pour avis propose donc de ramener ce délai à un mois afin de profiter le plus rapidement possible des avantages d'une surveillance accrue du marché.
Your draftsman is therefore proposing that the period in question be reduced to one month, in order to enable the benefits of improved market surveillance to take effect as quickly as possible.

Le fait de ramener à trois ans les quatre années proposées par le Conseil dans la position commune, vise, au regard des deux ans proposés par le PE, à assurer une collecte plus rapide des données et à garantir des délais satisfaisants pour l'évaluation des risques, notamment pour les substances donnant lieu à des incertitudes, à savoir les substances DINP, le DIDP et le DNOP.
The aim of the amendment, changing the four years proposed by the Council in the common position and the two years proposed by the EP to three years, is to speed up the collection of data and to ensure satisfactory time for risk evaluation, particularly in respect of the substances about which there is uncertainty, i.e. DINP, DIDP and DNOP.

considérant que, afin d'obtenir une connaissance plus rapide de l'utilisation des certificats et d'assurer un meilleur suivi des importations réelles de bananes dans le cadre du contingent tarifaire, il convient de ramener de quarante-cinq à trente jours le délai auquel sont assujettis les opérateurs pour renvoyer les certificats d'importation à l'organisme émetteur après l'expiration de leur date de validité;
Whereas, in order to obtain knowledge of the use of licences more rapidly and to guarantee better monitoring of actual imports of bananas under the tariff quota arrangements, the time limit within which operators are obliged to return limit licences to the issuing body after the expiry of their date of validity should be reduced from 45 to 30 days;

En 2011, les personnes persuadées qu’elles conserveront leur emploi sont plus nombreuses qu’en 2009, deux personnes sur trois restent convaincues qu’elles trouveront un emploi dans un délai de deux ans, et plus de 60 % des personnes interrogées affirment qu’elles seraient susceptibles de trouver assez rapidement un nouvel emploi en cas de licenciement.
More people in 2011 are confident that they will keep their job than in 2009, two-thirds remain confident that they will have a job in two years’ time, and over 60% say that they would be likely to fund another job relatively quickly in the event of redundancy.

En particulier, la coopération à développer dans ces domaines devra servir à aboutir progressivement à : a) un "langage commun" et une standardisation du vocabulaire tant au niveau des concepts que de la stratégie ainsi que de la logistique; b) des "capacités d'intervention" qui, grâce à leur spécialisation, seraient susceptibles d'être activées et acheminées par les moyensles plus rapides sur les lieux de la catastrophe; une fréquence radio commune et un numéro d'appel unique dans les Etats membres pourraient faciliter cette tâche.
In particular, the cooperation to be developed in these areas should gradually lead to : a) a "common language" and standardization of vocabulary for ideas, strategy and logistics alike, b) "operational units" which, because of their specialization, could be placed on alert and directed by the quickest possible means to the scene of the disaster ; a common radio frequency and a single emergency telephone number in all Member States could make this easier.