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Traduction de «contenu d’un plan de résolution devrait toutefois » (Français → Anglais) :

Le contenu d’un plan de résolution devrait toutefois refléter l’importance systémique de l’établissement ou du groupe.

The content of a resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or group.


Le contenu d'un plan de résolution devrait toutefois refléter l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The content of a resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or group.


Le contenu du plan de résolution devrait toutefois être proportionné à l'importance systémique de l'établissement ou du régime de garantie mutuelle dans son ensemble, ou du groupe.

The content of the resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or mutual guarantee scheme as a whole, or of the group.


En raison du caractère propre à chaque établissement des informations contenues dans les plans de résolution, le CRU en session exécutive prend les décisions relatives à l'établissement, à l'évaluation et à l'approbation des plans de résolution.

Because of the institution-specific nature of the information contained in the resolution plans, decisions concerning the drawing up, assessment, and approval of the resolution plans should be taken by the Board in its executive session.


L’utilisation de ces pouvoirs et instruments supplémentaires devrait toutefois être compatible avec les principes et les objectifs définis dans la présente directive en matière de résolution.

The use of those additional tools and powers, however, should be consistent with the resolution principles and objectives as laid down in this Directive.


Une exception strictement encadrée devrait toutefois être prévue, pour permettre aux États membres d’établir leur dispositif de financement national au moyen de contributions obligatoires perçues auprès des établissements agréés sur leur territoire qui ne sont pas détenues par l’intermédiaire de fonds contrôlés par leur autorité de résolution, sous certaines conditions.

However, a strictly framed exception should be provided to allow Member States to establish their national financing arrangements through mandatory contributions from institutions which are authorised in their territories and which are not held through funds controlled by their resolution authorities provided that certain conditions are met.


En raison du caractère propre à chaque établissement des informations contenues dans les plans de résolution, le CRU prend en session exécutive les décisions relatives à l'établissement, à l'évaluation et à l'approbation des plans de résolution.

Because of the institution-specific nature of the information contained in the resolution plans, decisions concerning the drawing up, assessment, and approval of the resolution plans should be taken by the Board in its executive session.


Dans ce dernier cas de figure, le transfert ne devrait toutefois pas porter sur la totalité des données ni sur des catégories entières de données contenues dans le registre et, lorsque ce dernier est destiné à être consulté par des personnes qui y ont un intérêt légitime, le transfert ne devrait avoir lieu que si ces personnes le demandent ou si elles en sont les destinataires, en tenant pleinement compte des intérêts et des droits fondamentaux de la personne concernée .

In this latter case such a transfer should not involve the entirety of the data or entire categories of the data contained in the register and, when the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer should be made only at the request of those persons or if they are to be the recipients, taking into full account the interests and fundamental rights of the data subject .


Dans ce dernier cas de figure, le transfert ne devrait toutefois pas porter sur la totalité des données ni sur des catégories entières de données contenues dans le registre et, lorsque ce dernier est destiné à être consulté par des personnes qui y ont un intérêt légitime, le transfert ne devrait avoir lieu que si ces personnes le demandent ou si elles en sont les destinataires.

In this latter case such a transfer should not involve the entirety of the data or entire categories of the data contained in the register and, when the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer should be made only at the request of those persons or if they are to be the recipients.


Dans ce dernier cas de figure, le transfert ne devrait toutefois pas porter sur la totalité des données ni sur des catégories entières de données contenues dans le registre et, lorsque ce dernier est destiné à être consulté par des personnes qui y ont un intérêt légitime, le transfert ne devrait avoir lieu que si ces personnes le demandent ou si elles en sont les destinataires.

In this latter case such a transfer should not involve the entirety of the data or entire categories of the data contained in the register and, when the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer should be made only at the request of those persons or if they are to be the recipients.




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contenu d’un plan de résolution devrait toutefois ->

Date index: 2021-07-15
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