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Traduction de «résolution devraient toutefois » (Français → Anglais) :

Les obligations de préparation d'un plan de résolution devraient toutefois être simplifiées et refléter l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The requirement to prepare a resolution plan should, however, be simplified, reflecting the systemic importance of the institution or group.


Les obligations de préparation d'un plan de résolution devraient toutefois être simplifiées et refléter l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The requirement to prepare a resolution plan should, however, be simplified, reflecting the systemic importance of the institution or group.


Les obligations de préparation d'un plan de résolution devraient toutefois être proportionnelles à l'importance systémique de l'établissement ou du groupe.

The requirement to prepare a resolution plan should, however, be proportionate to the systemic importance of the institution or group.


Une interaction et une coopération efficientes et rapides entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'entreprise mère dans l'Union ne devraient toutefois pas faire perdre de vue la nécessité d'agir rapidement pour préserver la stabilité financière, ni la nature préparatoire ou préventive de la planification des mesures de résolution et l'analyse économique complexe qu'elle requiert.

Efficient and timely interaction and cooperation between the group-level resolution authority and the Union parent undertaking should not, however, disregard the speed of action required to preserve financial stability or the preparatory or preventive nature and the complex economic assessment required in resolution planning.


Ces pouvoirs et instruments supplémentaires devraient toutefois être employés dans le respect des principes et des objectifs définis dans la présente directive en matière de résolution.

The use of these additional tools and powers, however, should comply with the resolution principles and objectives as set out in this Directive.


Les États membres devraient pouvoir conférer aux autorités de résolution des pouvoirs et instruments de résolution supplémentaires, en plus de ceux prévus par la présente directive. Ces pouvoirs et instruments supplémentaires devraient toutefois être employés dans le respect des principes et des objectifs définis dans la présente directive en matière de résolution.

Member States should be able to confer onto the resolution authorities powers and tools in addition to those conferred onto them under this Directive. The use of these additional tools and powers, however, should comply with the resolution principles and objectives as set out in this Directive.


Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par le CRU, les autorités de résolution nationales et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensibles tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet des exigences de secret professionnel.

However, as information obtained by the Board, the national resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to the requirements of professional secrecy.


Toutefois, dans la mesure où les informations obtenues par les autorités de résolution et leurs conseillers professionnels durant la procédure de résolution peuvent être sensible tant que la décision de résolution n'a pas été rendue publique, elles devraient faire l'objet de règles de confidentialité efficaces.

However, as information obtained by resolution authorities and their professional advisers during the resolution process is likely to be sensitive, before the resolution decision is made public, that information should be subject to an effective confidentiality regime.


25. note que les modes alternatifs de règlement des litiges dépendent souvent de la volonté de coopérer du professionnel visé; est convaincu que l'existence d'un système efficace d'action judiciaire aurait pour effet d'inciter fortement les parties à trouver une solution extrajudiciaire, ce qui pourrait éviter un nombre considérable de contentieux; encourage la création de programmes de résolution alternative des conflits (ADR) au niveau européen de manière à permettre un règlement des litiges qui soit rapide et peu coûteux et constitue une solution plus attrayante que des procédures en justice; propose que les magistrats chargés de v ...[+++]

25. Notes that ADR mechanisms often depend on the trader's willingness to cooperate, and believes that the availability of an effective judicial redress system would act as a strong incentive for parties to agree an out-of-court settlement, which is likely to avoid a considerable amount of litigation; encourages the setting-up of ADR schemes at European level so as to allow fast and cheap settlement of disputes as a more attractive option than court proceedings, and suggests that judges performing the preliminary admissibility check for a collective action should also have the power to order the parties involved to first seek a collective consensual resolution of the cl ...[+++]


I. considérant que la coexistence de différents systèmes juridiques au sein de l'Union devrait être considérée comme une force et qu'elle a inspiré des systèmes juridiques dans le monde entier; considérant toutefois que les différences entre les systèmes juridiques ne devraient pas faire obstacle au renforcement du droit européen; considérant que cette différence explicite et conceptuelle entre des systèmes juridiques ne constitue pas un problème en soi; considérant qu'il est toutefois nécessaire de s'employer à remédier aux incon ...[+++]

I. whereas the co-existence of different legal systems within the Union should be seen as a strength which has served as an inspiration for legal systems all over the world; however, divergences between legal systems should not constitute a barrier to the further development of European law; whereas the explicit and conceptual divergence between legal systems is not in itself problematic; whereas, however, it is necessary to address the adverse legal consequences for citizens arising from this divergence; whereas the concept of regulatory emulation, or a ‘bottom up’ approach to convergence, should be applied through the encouragemen ...[+++]


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