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Vertaling van "personnes qui ont été arrêtées illégalement soient informées " (Frans → Engels) :

F. considérant que toutes les personnes détenues ont été arrêtées illégalement et de façon arbitraire et accusées de préparer une rébellion et une tentative de coup d'État contre le président et d'autres membres du gouvernement;

F. whereas all those detained were illegally and arbitrarily arrested and accused of preparing a rebellion and a coup attempt against the President and other government members;


F. considérant que toutes les personnes détenues ont été arrêtées illégalement et de façon arbitraire et accusées de préparer une rébellion et une tentative de coup d'État contre le président et d'autres membres du gouvernement;

F. whereas all those detained were illegally and arbitrarily arrested and accused of preparing a rebellion and a coup attempt against the President and other government members;


F. considérant que toutes les personnes détenues ont été arrêtées illégalement et de façon arbitraire et accusées de préparer une rébellion et une tentative de coup d'État contre le président et d'autres membres du gouvernement;

F. whereas all those detained were illegally and arbitrarily arrested and accused of preparing a rebellion and a coup attempt against the President and other government members;


Il convient que les personnes concernées soient informées d'un tel traitement de données ainsi que de leurs droits en matière de protection des données.

Data subjects should be informed of such processing and of their data protection rights.


Il importe aussi que les personnes inscrites sur des listes d’initiés soient informées de ce fait et de ses implications au titre du présent règlement et de la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil .

It is important that persons included on insider lists are informed of that fact and of its implications under this Regulation and Directive 2014/57/EU of the European Parliament and of the Council .


Cela devrait être sans préjudice des dispositions de droit national qui requièrent que toutes autorités, institutions ou personnes désignées, en particulier celles qui sont compétentes en matière de protection de l’enfance, soient informées de la privation de liberté d’un enfant.

This should be without prejudice to provisions of national law which require that any specified authorities, institutions or individuals, in particular those that are responsible for the protection or welfare of children, should be informed of the deprivation of liberty of a child.


toutes les personnes concernées relevant du paragraphe 1 sont informées des restrictions portant sur les transactions personnelles et des mesures arrêtées par la société de gestion en matière de transactions personnelles et de divulgation d’informations en application du paragraphe 1.

each relevant person covered by paragraph 1 is aware of the restrictions on personal transactions, and of the measures established by the management company in connection with personal transactions and disclosure, in accordance with paragraph 1.


11. souligne que les personnes qui ont été arrêtées illégalement et/ou ont été victimes de torture ou de mauvais traitements alors qu'elles étaient détenues par les États-Unis devraient recevoir des réparations complètes, conformément à l'article 14 de la Convention contre la torture, comprenant la restitution, l'indemnisation, la réadaptation et les garanties de non-renouvellement, ...[+++]

11. Stresses that those who have suffered unlawful arrest and/or torture or ill-treatment while in US custody should receive full reparation, in accordance with Article 14 of the Convention against Torture, including restitution, compensation, rehabilitation and guarantees of non-repetition, wherever they reside;


Il faut que toutes les personnes concernées soient informées tant des avantages et bienfaits de la consommation modérée et responsable de vin que des méfaits de l’alcool.

Information on the advantages and the benefits of moderate and responsible consumption of wine as well as information related to alcohol-harm has to be provided to all concerned.


35. demande que les personnes arrêtées soient informées de leurs droits dans une langue qu'elles comprennent, y compris de leur droit de porter plainte pour mauvais traitements, qu'elles aient le droit d'informer immédiatement une tierce personne de leur détention, qu'elles aient accès à un médecin librement choisi, qu'un avocat soit présent dès l'interrogatoire;

35. Calls for persons who are placed under arrest to be informed in a language they can understand of their rights, including the right to lodge a complaint against mistreatment; for them to have the right immediately to inform a third party of their detention, to have access to a doctor of their choice, and for a lawyer to be present during interrogation;




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personnes qui ont été arrêtées illégalement soient informées ->

Date index: 2024-01-04
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