Traduction de «convention contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Convention des Nations unies contre la torture
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | UN Convention against Torture | United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | CAT [Abbr.] | UNCAT [Abbr.]

convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]
double taxation agreement [ DTA ]

convention contre la double imposition | convention relative à la double imposition
double taxation agreement | double taxation treaty

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932

Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes | Convention sur la protection contre les radiations, 1960
Convention concerning the Protection of Workers against Ionising Radiations | Radiation Protection Convention 1960

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme
United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile [ Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | Convention de Montréal ]
Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation [ Montreal Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation | Montreal Convention ]

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne
United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | Vienna Convention

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents [ Convention sur la protection des dockers contre les accidents ]
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships [ Protection against Accidents (Dockers) Convention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'association des travailleurs et leur droit à s'organiser et à négocier collectivement, ainsi que deux autres conventions qui protègent les travailleurs contre la discrimination au travail et promeuvent l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale; huit conventions sur la protection de l'environnement et les changements climatiques, qui portent notamment sur le contrôle des déchets dangereux et des polluants nocifs, la préservation de la biodiversité et des espèces menacées d'extinction, ainsi que les engagements des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques; quatre conventions sur la bonne gouvernance, à savoir la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que trois conventions des Nations unies pour la lutte contre le trafic de drogue.
seven conventions on human rights, including prohibition of genocide and torture, protection of the rights of children, elimination of discrimination against women and minorities', protection of freedom of expression and association, the right to a fair trial, and judicial independence, as well as economic, social and cultural rights; eight fundamental conventions of the International Labour Organisation (ILO), including conventions prohibiting forced and child labour, ensuring workers' rights to freedom of association and collectively organise and bargain, and two conventions that protect workers from discrimination at work, and ensure that women and men receive the same remuneration for work of equal value; eight conventions on environmental protection and climate change, including monitoring of hazardous waste and harmful pollutants, safeguarding of biodiversity and endangered species, as well as UN commitments to tackle climate change; four conventions on good governance, namely the UN Convention against Corruption and three UN conventions seeking to control illegal drugs.

c.Mener des actions de sensibilisation et accorder une priorité élevée aux actions conjointes et aux échanges de bonnes pratiques, en étroite coopération avec les Nations unies, les organisations régionales et la société civile, y compris l’initiative mondiale sur 10 ans relative à la convention contre la torture, pour parvenir d’ici 2024 à la ratification et à la mise en œuvre de la convention contre la torture à l’échelle mondiale et pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre du protocole facultatif de cette convention ainsi que de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
c.Increase awareness and prioritise joint actions and exchange of best practises, in close cooperation with the UN, regional organizations and civil society, including the 10 year global initiative (Convention against torture Initiative, CTI), to achieve global ratification and implementation of the UN Convention against Torture (CAT) by 2024 and to promote the ratification and implementation of its Optional Protocol (OPCAT) and the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance.

Pendant les opérations de surveillance des frontières en mer, les États membres devraient respecter leurs obligations respectives au titre du droit international, en particulier la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux applicables.
During border surveillance operations at sea, Member States should respect their respective obligations under international law, in particular the United Nations Convention on the Law of the Sea, the International Convention for the Safety of Life at Sea, the International Convention on Maritime Search and Rescue, the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, the United Nations Convention relating to the Status of Refugees, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the International Covenant on Civil and Political Rights, the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, the United Nations Convention on the Rights of the Child and other relevant international instruments.

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) (10); la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) (11) et sa révision de 1995 (12) et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) (13); la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) (14); l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) (15), ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur (16).
The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) (10); the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) (11), and its 1995 revision (12) and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) (13); the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention) (14); the Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution, signed on 17 October 1990 (Lisbon Agreement) (15), with the Additional Protocol thereto, signed on 20 May 2008, which have not yet entered into force (16).

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .
The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) ; the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention) ; the Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution, signed on 17 October 1990 (Lisbon Agreement) , with the Additional Protocol thereto, signed on 20 May 2008, which have not yet entered into force .

Elle s'inspirera des normes minimales de lutte contre la corruption déjà établies par des instruments internationaux tels que les conventions pénale[21] et civile[22] sur la corruption et les vingt principes directeurs pour la lutte contre corruption[23] du Conseil de l'Europe, la convention de l'ONU contre la corruption[24] et la convention de l'OCDE contre la corruption[25].
It will draw on the minimum standards against corruption established by existing international instruments such as the Council of Europe's Criminal Law Convention on Corruption[21], Civil Law Convention on Corruption[22], Twenty guiding principles for the fight against corruption[23], the UNCAC[24] and the OECD Anti-Bribery Convention[25].

invite les États membres à signer et à ratifier les conventions essentielles du Conseil de l’Europe et des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme ainsi que les protocoles complémentaires, notamment la Charte sociale européenne (révisée), la Convention de lutte contre la traite des êtres humains, la Convention-cadre relative à la protection des minorités nationales, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe, la Convention des Nations unies pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et membres de leurs familles de l'ONU, la Convention des Nations unies sur la criminalité organisée et ses deux protocoles sur la traite des êtres humains et la contrebande, la Convention de l'ONU relative à l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et la Convention sur les droits des personnes handicapées; suggère par ailleurs qu'il soit davantage tenu compte, dans le processus législatif européen, des documents internationaux et qu'il soit fait référence à ceux-ci;
Calls on the EU Member States to sign up to, and ratify, the core Council of Europe and United Nations human-rights conventions and the additional optional protocols: among others, the European Social Charter (revised), the Convention on Action against Trafficking in Human Beings, the Framework Convention for the Protection of National Minorities, the European Charter for Regional or Minority Languages of the Council of Europe, as well as the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, the UN Convention relating to the Status of Refugees, the UN Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families, the UN Convention on Organised Crime and its two protocols against human trafficking and smuggling, the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the UN Convention on the Rights of the Child and the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; furthermore, suggests that, in the European legislative process, more account be taken of international documents and more reference made to them;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0616 - EN - 2006/616/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en ce qui concerne les dispositions du protocole, dans la mesure où celles-ci relèvent des articles 179 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/616/CE) - PROTOCOLE // contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée // Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne à l'égard des matières régies par le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0616 - EN - 2006/616/EC: Council Decision of 24 July 2006 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol Against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organised Crime concerning the provisions of the Protocol, in so far as the provisions of this Protocol fall within the scope of Articles 179 and 181a of the Treaty establishing the European Community - COUNCIL DECISION // (2006/616/EC) // PROTOCOL // against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime // Declaration concerning the competence of the European Community with regard to matters governed by the Protocol Against the Smuggling of Migrants by Land, Air and Sea, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organised Crime

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0617 - EN - 2006/617/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en ce qui concerne les dispositions du protocole, dans la mesure où celles-ci relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/617/CE) - PROTOCOLE // contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée // Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne à l'égard des matières régies par le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0617 - EN - 2006/617/EC: Council Decision of 24 July 2006 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol Against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organised Crime concerning the provisions of the Protocol, in so far as the provisions of the Protocol fall within the scope of Part III, Title IV of the Treaty establishing the European Community - COUNCIL DECISION // (2006/617/EC) // PROTOCOL // against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime // Declaration concerning the competence of the European Community with regard to matters governed by the Protocol Against the Smuggling of Migrants by Land, Air and Sea, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organised Crime