Vertaling van "personnels soient volés lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Elle répond aux besoins des victimes en leur permettant d'obtenir une indemnisation pour le préjudice subi ou la restitution par l'État des biens qui leur ont été volés lorsque ceux-ci ont été confisqués.
It addresses victims' needs to get compensation for damages or to get stolen assets restituted from the State where the property was confiscated.

Pour ce qui est du vol d'identité et de l'impartition, vous avez dit qu'il y a un risque que les renseignements personnels soient volés lorsque ceux-ci sont transmis d'un pays à un autre.
I'm a lawyer, so I've been a through a few of these transactions in prior lives.

Par contre, nous voulons que les mesures législatives proposées soient modifiées de manière à prévoir qu'à l'avenir, au Canada, seuls les donneurs d'ovule, de sperme ou d'embryon qui consentiront à ce que l'on révèle leur identité à leurs descendants, lorsque ceux-ci auront atteint l'âge de la majorité ou seront mûrs—et là, on ne sait pas trop de quel âge il s'agit—seront acceptés comme donneurs.
What we do want is that the legislation be altered so the only people who are accepted in the future for egg, sperm, or embryo donation in Canada are those who agree to be identifiable to their offspring when those offspring reach the age of majority, or maturity—it's a debatable point, what age that is.

En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel ne respecte pas d'une autre manière le présent règlement.
In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherwise comply with this Regulation.

2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
2. In exercising his or her right to data portability pursuant to paragraph 1, the data subject shall have the right to have the personal data transmitted directly from one controller to another, where technically feasible.

Il peut arriver que les instructions elles-mêmes soient publiables, mais pas les motifs, lorsque ceux-ci contiennent de l'information secrète ou de nature à mettre en péril des opérations militaires.
While the fact of the issuance of the direction and its contents should be public, the rationale may be classified or engage issues of operational security.

Lorsqu'ils transposent la présente directive, les États membres veillent à ce que les données à caractère personnel soient protégées et qu'elles puissent uniquement être traitées conformément à la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil et aux principes énoncés dans la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel.
When implementing this Directive, Member States shall ensure that personal data are protected and may only be processed in accordance with Council Framework Decision 2008/977/JHA and the principles of the Council of Europe Convention for the protection of Individuals with regard to the Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981 and its Additional Protocol.

1. Dans le cadre de la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l’article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.
1. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.

Il est allégué que, dans l'état actuel des choses, l'intimé a violé les normes minimales régissant les principes d'équité procédurale et de justice naturelle que tous les offices, commissions et tribunaux fédéraux doivent respecter lorsqu'une personne est dépossédée de biens personnels ou lorsque ceux-ci sont confisqués.
It is respectfully submitted that, as it stands now, the respondent has violated the minimal standards governing principles of procedural fairness and natural justice, which all federal boards, commissions and tribunals are required to follow when the deprivation and confiscation of a person's personal property are at issue.

Lorsque ceux-ci se mettent à critiquer les initiatives que l'on prend, c'est parce qu'ils craignent, pour une raison ou une autre, que les Autochtones ne soient pas capables de se gouverner.
When they start to be critical about the things that are being done, it's because they have this fear that aboriginal people, for some reason, aren't capable of governing themselves.