Traduction de «leur séjour lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur
Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own

gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire
manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les gardes-frontières ne sont pas non plus en mesure de calculer la durée de séjour lorsque des documents de voyage différents sont utilisés pour entrer dans l'UE et pour en sortir, ou lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes pratiques tels qu’un passeport rempli de cachets ou des cachets illisibles.
Border guards are neither able to calculate the length of stay when different travel documents are used to enter and exit the EU or when they are confronted with practical difficulties such as a passport full of stamps or when stamps are illegible.

Selon l’avocat général, il convient d’interpréter la directive d’une manière favorable au regroupement familial, c’est-à-dire qu’il doit être possible d’obtenir un permis de séjour lorsque l’âge minimal, bien que non atteint au moment du dépôt de la demande, l’est à la date d’adoption de la décision administrative. Une telle approche évite une interprétation formaliste qui ferait obstacle à une bonne mise en œuvre de la directive.
An interpretation of the directive to the effect that it is permissible to submit an application before the age limit has been reached and to obtain the right of residence where that age limit has been reached by the time the decision of the administrative authorities on the application for family reunification is adopted is one that promotes family reunification and eschews a formalistic interpretation of the measure which prevents such reunification occurring.

1. Dans le cadre de la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l’article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.
1. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.

Quant à la question de savoir si l’effet cumulatif de différents séjours de courte durée dans l’État membre d’accueil est susceptible d’ouvrir un droit de séjour dérivé à un membre de la famille ressortissant d’un État tiers lorsque le citoyen de l’Union retourne dans son État d’origine, la Cour rappelle que seul un séjour satisfaisant aux dispositions de la directive 2004/38 relatives à un séjour de plus de trois mois est de nature à ouvrir un droit de séjour dérivé au retour.
As regards the question whether the cumulative effect of various short periods of residence in the host Member State may create a derived right of residence for a family member of an EU citizen who is a third‑country national on the citizen’s return to his Member State of origin, the Court points out that only a period of residence satisfying the conditions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months will give rise to such a right of residence.

Toutefois, une telle entrave ne se produira que lorsque le séjour dans l’État membre d’accueil a un caractère effectif, c’est-à-dire lorsqu’il satisfait aux dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois.
However, such an obstacle will arise only where the residence in the host Member State has been genuine, that is to say where it satisfies the requirements of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months.

en cas de mesures de réintégration destinées à des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, lorsque les États membres le jugent opportun, des incitations en espèces et d'autres mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration en vue du développement personnel du rapatrié, telles que formation, aide au placement et à l'emploi, aide au démarrage d'activités économiques et assistance et conseils après le retour, ainsi que des mesures permettant aux États membres de prendre des dispositions appropriées pour assurer l'accueil des rapatriés à leur arrivée dans les pays tiers.
in the case of reintegration measures for third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, where Member States consider it appropriate, cash incentives and other short term measures necessary to launch the progress of reintegration for the returnee's personal development such as training, placement and employment assistance, start-up support for economic activities and post-return assistance and counselling, as well as measures enabling Member States to offer appropriate arrangements for welcoming returnees in third countries upon their arrival.

Ils n’ont pas besoin de titre de séjour lorsque celui-ci est inférieur à trois mois.
They shall not require a residence permit if their stay is less than three months.

Toutefois, il est important aussi de clarifier le statut des victimes de la traite en ce qui concerne leur droit de séjour lorsqu'elles se montrent disposées à coopérer à l'enquête concernant leurs exploiteurs.
It is, however, also important to clarify the status of the victims of trafficking in terms of their right of residence when they are prepared to co-operate in investigations against their exploiters.

Conclusion n° 2 : Liberté de sortir de l'Etat membre qui a délivré un titre de séjour ou une autorisation de séjour provisoire valable et d'y retourner Lorsqu'une personne visée par la conclusion n° 1 est entrée sans visa dans un Etat membre en provenance d'un autre Etat membre en vue d'un court séjour ou d'un transit conformément à l'article 8 paragraphe 1 ou 2 et qu'elle y séjourne irrégulièrement, elle doit se rendre sans délai dans l'Etat membre pour lequel elle a un titre de séjour, à moins qu'elle ne soit autorisée à se rendre dans un autre pays où son admission est garantie, conformément à l'article 15 paragraphe 1.
Conclusion 2: Voluntary departure or return to the Member State which issued a valid residence permit or valid provisional residence permit Where a person covered by conclusion 1 entered a Member State from another Member State without a visa for the purposes of a short stay or transit, under Article 8(1) or (2), and is illegally resident there, that person must go without delay to the Member State for which he holds a residence permit unless he is authorized to go to another country to which he is certain to be admitted, in accordance with Article 15(1).

Le nouveau projet de loi redéfinit le statut et les droits d'entrée des résidents permanents et interdit leur séjour lorsque leur statut est remis en question.
The new bill redefines the status and rights of entry of permanent residents and bars entry when their status is challenged.