Vertaling van "permettant d'y déroger simplement parce " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est, toutefois, d’amener la présidence à diviser un projet de loi simplement parce qu’il est complexe ou de caractère composite, nombre de précédents permettent de conclure que la pratique canadienne n’autorise rien de tel .
However, on the question of whether the Chair can be persuaded to divide a bill simply because it is complex or composite in nature, there are many precedents from which it can be concluded that Canadian practice does not permit this.

Nous les appuyons fortement tout simplement parce qu'elles amènent une transparence et une ouverture permettant une autocensure pour éviter généralement des abus du pouvoir policier.
We strongly support them simply because they provide a form of transparency and openness that allows for self-discipline and generally avoids any abuse of police power.

Tout simplement parce que nous avons introduit une demande de dérogation à l’OMC. Mais au sein de l’OMC, nous sommes confrontés à des problèmes graves avec les voisins du Pakistan.
It is simply because we have just introduced this request for a waiver with the WTO, but within the WTO we face serious problems with the neighbours of Pakistan.

Ils ne vous accordent aucun pouvoir discrétionnaire vous permettant d'y déroger simplement parce que vous n'aimez pas les avis des personnes qui formulent les amendements ou les requêtes que votre lettre reconnaissait comme fondés formellement et satisfaisant aux conditions du. règlement.
They do not allow you discretionary power to set them aside simply because you do not like the opinions of the people making amendments or requests that, in your letter, you accepted ‘were formally based on and fulfilled the requirements of . the Rules of Procedure’.

L'adolescent ne doit pas subir une peine plus sévère simplement parce qu'il a des besoins particuliers. Lorsque le système de justice pénale pour les adolescents constate qu'un jeune a de tels besoins, il peut faire appel à des dispositions permettant de confier ce jeune à un organisme de protection de la jeunesse.
When the youth justice system recognizes that a youth has such needs, provisions exist which allow for referrals to particular child welfare agencies.

Dans l’affaire qui nous occupe, une usine britannique de cellophane a été tentée de se délocaliser dans l’État du Kansas simplement parce que cet État a dérogé à la législation environnementale et fiscale.
In the case before us, a British cellophane factory has been enticed to relocate to the State of Kansas, purely on the basis that that State has derogated fiscal and environmental legislation.

Eh bien! tout simplement parce que si nous voulons un commerce florissant, nous devons l'asseoir sur des bases saines et sur un dispositif réglementaire concerté permettant d'arbitrer les différends commerciaux qui pourraient survenir.
Quite simply because: for trade to flourish and prosper we need a firm foundation and a set of agreed and accepted rules to arbitrate any trade disputes.

Plus précisément, les autochtones ont été incapables, généralement parlant, de se prévaloir des arguments juridiques invoqués au nom de la Charte des droits et libertés dans la même mesure que le reste des Canadiens simplement parce que les ressources de l'aide juridique dans le Nord ne permettent pas de bien préparer les dossiers individuels.
More specifically, the Aboriginal community has not been able, generally speaking, to benefit from legal arguments based on the Charter of Rights and Freedoms to the same extent as other Canadians, simply because the resources in the legal aid system in the North are not available to enhance the preparation of individual cases.

- (ES) Monsieur le Président, j’ai souhaité avoir la parole simplement pour demander que l’on renvoie à la Commission la proposition législative telle qu’elle a été votée à l’unanimité au sein de la commission de l'agriculture, non pas parce que nous ne l’approuvons pas, mais parce qu’elle n’inclut pas l’alcool de synthèse, et la commission juridique de ce Parlement n’a pas trouvé de base juridique permettant de l’intégrer.
– (ES) Mr President, I have asked for the floor simply to request that this legislative proposal be referred back to the Commission as unanimously voted by the Committee on Agriculture and Rural Development. This is not because we do not agree with it, but because it does not include synthetic alcohol and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market has not found a legal basis to be able to include it.

De même, la Commission ne peut accepter les amendements 8 et 12 parce qu'ils ne font que redéfinir, sans valeur ajoutée, les principes de la responsabilité de l'employeur, déjà contenus dans la directive-cadre. Il en va de même pour les amendements 9 et 13, étant donné qu'ils privent les États membres de la possibilité d'octroyer des dérogations en matière de vibrations transmises à l'ensemble du corps dans le cas du travail saisonnier, ou qu'ils autorisent simplement la moyenne des expositions dont les normes ISO - auxquelles se réfère la directive - tiennent déjà compte.
Similarly, the Commission cannot accept Amendments Nos 8 and 12 because they merely restate the principles of the employer's responsibility already contained in the Framework Directive without additional added value, nor Amendments Nos 9 and 13 since they either remove the possibility for Member States to grant derogations on whole-body vibrations in case of seasonal work or simply allow for the averaging of exposures which is already considered by the ISO standards to which the directive refers.