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Traduction de «passé le niveau de consultation semble donc » (Français → Anglais) :

Dans ce cas particulier, il y a une longue histoire et il y a eu beaucoup de discussion par le passé. Le niveau de consultation semble donc convenir.

In this particular case, there has been a significant amount of history and there has been a significant amount of discussion in the past, so the level of consultation is seen as appropriate to the particular issues.


Étant donné que l'option de planification consistant en une approche à double niveau avec un «réseau central» au niveau supérieur semble, jusqu'ici, être privilégiée, la Commission souhaite lancer une consultation sur les principaux éléments qui pourraient être ceux d'une méthodologie pour cette option[7].

Given the evidence obtained so far of the advantages of the proposed planning option of a dual layer planning approach with a “core network” as the top layer, the Commission would like to consult on the main elements of the methodology for this option[7].


Le moment semble donc venu d’examiner si le contrôle des concentrations exercé au niveau de l’UE pourrait être à la fois plus efficace et plus efficient, dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs européens.

Therefore, it now seems appropriate to take another look on whether merger control on the EU level could be made even more effective and efficient in the interest of European businesses and consumers.


Il ne semble pas nécessaire de garantir le même niveau de protection aux opérations de paiement initiées et exécutées par des moyens autres que l’utilisation de plates-formes ou de dispositifs électroniques, telles que les opérations de paiement sur support papier, les ordres de paiement passés par courrier ou par téléphone.

There does not seem to be a need to guarantee the same level of protection to payment transactions initiated and executed with modalities other than the use of electronic platforms or devices, such as paper-based payment transactions, mail orders or telephone orders.


De nombreux cas de consultations transfrontières sont signalés et le niveau de satisfaction semble élevé, sauf en ce qui concerne la question linguistique.

Many cases of transboundary consultations are reported and the level of satisfaction a ppears to be high, with the exception of the language issue.


Quand on a eu besoin de quelque chose d’encore plus court pour le nouveau domaine de premier niveau, il a semblé évident d’opter pour « .eu ». On est ainsi passé de « Europa » à « euro » puis à « .eu ».

When something even shorter was needed for the new Top Level Domain, “.eu” seemed the obvious choice: From Europa to Euro to “.eu”.


Un cadre au niveau européen semble donc nécessaire pour la promotion de transports urbains durables.

A framework at the European level promoting sustainable urban transport seems therefore necessary.


(17) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au ...[+++]

(17) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Il semble donc que les incidences réelles du projet pourraient ne pas avoir été correctement évaluées, ce qui aurait pour conséquence que les instances à consulter et le public concerné n'auraient pas été mis en mesure d'exprimer leurs avis en toute connaissance de cause.

It would therefore seem to be the case that the actual impact of the project may not have been correctly assessed, with the result that the authorities to be consulted and the public concerned may not have been in a position to express their opinions on the basis of a full knowledge of the facts.


Leur attachement à l'Europe semble donc être un héritage du passé. C'est pourquoi leur vision de l'Europe est celle d'une région dont ils retiennent qu'elle excelle dans les domaines de l'art, de la musique, du théatre et de la mode".

Their attachement to Europe therefore seemed to be bound up with the past, which was why their idea of Europe was of somewhere which excell in art, music, theatre and fashion.




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passé le niveau de consultation semble donc ->

Date index: 2021-02-28
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