Dans le cas où l’exploitant d’aérodrome ou le prestataire de services de gestion des aires de trafic ne soumet pas de plan d’actions correctives acceptables ou n’exécute pas l’action corrective dans le délai imparti ou prolongé par l’autorité compétente, le constat passe au niveau 1 et des mesures sont prises comme établi au point d) 1.
Where the aerodrome operator or the provider of apron management services fails to submit an acceptable corrective action plan, or to perform the corrective action within the time period accepted or extended by the Competent Authority, the finding shall be raised to a level 1 finding, and action taken as laid down in point (d)(1).