Traduction de «passagers soient soumis » (Français → Anglais) :

31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...
31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;

Je viens d’effectuer un voyage à Washington la semaine dernière, et je peux vous dire que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que, de part et d’autre de l’Atlantique, les passagers soient soumis aux mêmes règles, faute de quoi, évidemment, on ne ferait que reporter les problèmes sur les vols et les transports outre-Atlantique.
Just last week, I travelled to Washington, and I can tell you that we are doing everything in our power to ensure that passengers are subject to the same rules on both sides of the Atlantic. Clearly, if this were not the case, the problems would just be transferred to US flights and transport.

L'esprit général du texte est qu'on puisse voyager en Europe sans être soumis au bon vouloir des compagnies, qu'on puisse exiger un minimum de services, un minimum d'informations et, enfin, que les passagers handicapés, les PMR, puissent bénéficier de la même qualité de droits que les autres citoyens européens et qu'ils ne soient pas deux fois pénalisés.
The general spirit of the text is that people should be able to travel in Europe without being subjected to the whims of the companies concerned, and should be able to demand a minimum level of service and a minimum level of information and, lastly, that persons with restricted mobility should be able to benefit from the same quality of rights as other European citizens without their being penalised twice over.

Il nous faut une autorité quelconque dans l'ensemble de la région pour s'assurer que les quatre points de passage, soit deux tunnels, un pont et un service de transbordeurs, soient soumis à une surveillance et à une autorité, qu'ils fassent l'objet d'examens et rendent des comptes, d'autant plus que nous avons beaucoup de questions de sécurité qui se posent avec les États-Unis.
We need some type of authority over the whole region to ensure that the four crossings, two tunnels, one bridge and a ferry service have some oversight, jurisdiction, review and accountability especially as we have a lot of security issues with the United States.

Nous demandons depuis des mois que les passagers en partance dans les aéroports soient soumis un questionnaire.
We have been asking for months for face to face interviews of outgoing passengers at airports.

Sans préjudice des dispositions du point 3 ci-après, tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage correspondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.
Other than as referred to in point 3 below, all departing passengers (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened to prevent prohibited articles from being introduced into the security restricted areas and on board an aircraft.

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, et tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 construits avant le 1er juillet 2002, faisant escale dans un port d'un État membre de la Communauté sont soumis à l'exigence d'emport prévue à l'article 6 selon le calendrier suivant:
Passenger ships, irrespective of size, and all ships of 300 gross tonnage and upwards built prior to 1 July 2002 which call at a port of a Member State of the Community are subject to the carrying requirement laid down in Article 6 according to the following timetable:

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, et tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, faisant escale dans un port d'un État membre de la Communauté, sont soumis à l'exigence d'emport prévue à l'article 6.
Passenger ships, irrespective of size, and all ships of 300 gross tonnage and upwards built on or after 1 July 2002 which call at a port of a Member State of the Community are subject to the carrying requirement laid down in Article 6.

1. Sans préjudice des dispositions du point 3 ci-après, tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage correspondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.
1. Other than as referred to in point 3 below, all departing passengers, (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened to prevent prohibited articles from being introduced into the security restricted areas and on board an aircraft.

Le présent règlement établit les règles minimales communes applicables aux passagers refusés à l'embarquement d'un vol surréservé pour lequel ils disposent d'une réservation confirmée, au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et soumis aux dispositions du traité, quels que soient l'État dans lequel est établi le transporteur aérien, la nationalité du passager et le lieu de destination.
This Regulation establishes common minimum rules applicable where passengers are denied access to an overbooked flight for which they have a confirmed reservation departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, irrespective of the State where the air carrier is established, the nationality of the passenger and the point of destination.