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Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Traduction de «communauté sont soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]




intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


animateur de communauté | animateur de communauté en ligne | animatrice de communauté | animatrice de communauté en ligne | gestionnaire de communauté | gestionnaire de communauté en ligne

community manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(15) Le versement de la contribution financière de la Communauté est soumis à la conclusion d'un accord général entre la Commission, au nom des Communautés européennes, et la structure d'exécution spécifique fixant les modalités de l'utilisation de la contribution communautaire.

(15) The payment of the Community financial contribution is subject to the conclusion of a general agreement between the Commission on behalf of the European Community and the dedicated implementation structure, containing the detailed arrangements for the use of the Community contribution.


║ Les navires faisant escale dans des ports ou mouillages de la Communauté sont soumis à des inspections périodiques ou à des inspections supplémentaires dans les conditions suivantes:

Ships calling at Community ports or anchorages shall be subject to periodic inspections or to additional inspections as follows:


La législation communautaire relative à la protection de la santé des travailleurs et de la population exige que les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé entre États membres ainsi qu'à destination et au départ de la Communauté soient soumis à un système obligatoire et commun d'autorisation préalable.

The Community legislation for the health protection of workers and the general public requires that shipments of radioactive waste or spent fuel between Member States and into and out of the Community be subject to a compulsory and common system of prior authorisation.


Outre ces prescriptions, la protection de la santé des travailleurs et de la population exige que les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé entre États membres ainsi qu'à destination et au départ de la Communauté soient soumis à un système obligatoire et commun d'autorisation préalable.

Further to these requirements, the health protection of workers and the general public requires that shipments of radioactive waste or spent fuel between Member States and into and out of the Community be subject to a compulsory and common system of prior authorisation.


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4. Les transferts de déchets de l'Antarctique vers des pays non membres de la Communauté, qui transitent par la Communauté, sont soumis aux articles 36 et 49.

4. Shipments of waste from the Antarctic to countries outside the Community, which transit through the Community, shall be subject to Articles 36 and 49.


Dans les conditions et suivant la procédure fixée par le Conseil statuant sur proposition de la Commission, les fonctionnaires et les autres agents des Communautés sont soumis, au profit de celles-ci, à un impôt sur les traitements, salaires et émoluments versés par elles.

Officials and other servants of the Communities shall be liable to a tax for the benefit of the Communities on salaries, wages and emoluments paid to them by the Communities, in accordance with the conditions and procedure laid down by the Council, acting on a proposal from the Commission.


4. Les transferts de déchets de l'Antarctique vers des pays non membres de la Communauté, qui transitent par la Communauté, sont soumis aux articles 36 et 49 .

4. Shipments of waste from the Antarctic to countries outside the Community, which transit through the Community, shall be subject to Articles 36 and 49 .


les transferts de déchets de l'Antarctique vers des pays non membres de la Communauté sont soumis aux dispositions des articles 18 et 20 .

Shipments of waste from the Antarctic to countries outside the Community are subject to the provisions of Articles 18 and 20 .


Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, et tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, faisant escale dans un port d'un État membre de la Communauté, sont soumis à l'exigence d'emport prévue à l'article 6.

Passenger ships, irrespective of size, and all ships of 300 gross tonnage and upwards built on or after 1 July 2002 which call at a port of a Member State of the Community are subject to the carrying requirement laid down in Article 6.


Sont visés les personnels soumis au statut des fonctionnaires et agents des Communautés ainsi que, je cite, "les membres, dirigeants ou membres du personnel des institutions, des organes et des organismes des Communautés non soumis au statut".

The persons targeted are the personnel subject to the Staff Regulations and Conditions of employment of other servants as well as, I quote, ‘Members, heads or members of staff of the institutions, bodies and agencies of the Communities not subject to the Staff Regulations’.


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