Vertaling van "aéroports soient soumis " (Frans → Engels) :

Ces critères peuvent être fixés par l’entité gestionnaire d’aéroport et les États membres peuvent exiger qu’ils soient soumis à l’approbation de l’autorité de supervision indépendante.
These criteria may be set by the airport managing body and Member States may require these criteria to be endorsed by the independent supervisory authority.

Ces critères peuvent être fixés par l'entité gestionnaire d'aéroport et les États membres peuvent exiger qu'ils soient soumis à l'approbation de l'autorité de supervision indépendante.
These criteria may be set by the airport managing body and Member States may require these criteria to be endorsed by the independent supervisory authority.

Ces critères peuvent être fixés par l'entité gestionnaire d'aéroport et les États membres peuvent exiger qu'ils soient soumis à l'approbation de l'organe de supervision indépendant.
These criteria may be set by the airport managing body and Member States may require these criteria to be endorsed by the independent supervisory body.

Nous demandons depuis des mois que les passagers en partance dans les aéroports soient soumis un questionnaire.
We have been asking for months for face to face interviews of outgoing passengers at airports.

Le 27 mars, l'Organisation mondiale de la santé a recommandé que les voyageurs en partance des aéroports canadiens soient soumis à un questionnaire.
On March 27 the World Health Organization recommended interviews with outgoing passengers at Canadian airports.

Quand quelqu'un du côté du gouvernement exigera-t-il que tous les voyageurs soient obligatoirement soumis à un questionnaire concernant le SRAS dans les aéroports canadiens?
When will someone in the government require mandatory interviews for SARS at Canadian airports?

Le présent règlement établit les règles minimales communes applicables aux passagers refusés à l'embarquement d'un vol surréservé pour lequel ils disposent d'une réservation confirmée, au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et soumis aux dispositions du traité, quels que soient l'État dans lequel est établi le transporteur aérien, la nationalité du passager et le lieu de destination.
This Regulation establishes common minimum rules applicable where passengers are denied access to an overbooked flight for which they have a confirmed reservation departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, irrespective of the State where the air carrier is established, the nationality of the passenger and the point of destination.

(a) à tous les transporteurs au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et soumis aux dispositions du traité, quels que soient l'État dans lequel est établi le transporteur aérien, la nationalité du passager et le lieu de destination,
(a) all carriers departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, irrespective of the State where the air carrier is established, the nationality of the passenger and the point of destination,

Le présent règlement établit les règles minimales communes applicables aux passagers refusés à l'embarquement d'un vol régulier surréservé pour lequel ils disposent d'un billet en cours de validité et ayant fait l'objet d'une confirmation de réservation, au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et soumis aux dispositions du traité, quels que soient l'État dans lequel est établi le transporteur aérien, la nationalité du passager et le lieu de destination.
This Regulation establishes common minimum rules applicable where passengers are denied access to an overbooked scheduled flight for which they have a valid ticket and a confirmed reservation departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, irrespective of the State where the air carrier is established, the nationality of the passenger and the point of destination.