Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de Stockholm
Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Développeur d'applications mobiles
Développeur d'applications pour dispositifs mobiles
Développeuse d'applications pour mobile
Femme de chambre
Fille de cabine
Garçon de cabine
Passage clouté
Passage de piétons
Passage piétonnier
Passage pour piétons
Passage protégé
Passage à niveau à signalisation automatique
Passage à niveau à signalisation routière automatique
Préposé aux passagers
Préposée aux passagers
Réglementation douanière applicable aux passagers
Steward
Stewardess
Taxe applicable aux passagers
Traversée piétonne balisée
Valet de chambre

Traduction de «applicables aux passagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réglementation douanière applicable aux passagers

customs rules for passengers | passenger customs rules | customs regulations for passengers | passenger customs regulations


taxe applicable aux passagers

passenger toll passenger fees


Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement


passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée

pedestrian crossing | zebra crossing


passage à niveau à signalisation automatique | passage à niveau à signalisation automatique lumineuse | passage à niveau à signalisation routière automatique | passage à niveau équipé de signaux lumineux automatiques

automatic level crossing | level crossing with automatic light signals


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


préposé aux passagers | préposée aux passagers | garçon de cabine | fille de cabine | femme de chambre | valet de chambre | steward | stewardess

passenger attendant | cabin steward | cabin stewardess | cabin boy


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer


disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


Résolutions applicables aux agents de ventes passagers approuvés par l'IATA

Resolutions applicable to approved sales agents-passenger, IATA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif était de fixer des règles pour garantir le respect du principe de bonne gestion financière et de rappeler certaines dispositions du règlement 1164/94: les dispositions pour le versement d’un acompte de 20 %, la procédure applicable au remboursement, en tout ou en partie, de l’acompte (« règle M+12 »), la procédure applicable en vertu de l’article C, paragraphe 5, de l’annexe II du règlement 1164/94 (« règle M+24 »), les lignes directrices pour la modification des décisions relatives aux projets soutenus par le Fonds de cohésion et les dispositions transitoires applicables au passage de l’ISPA au Fonds de cohésion pour les État ...[+++]

These documents had the objective of recalling certain provisions of Regulation 1164/94 and set rules to ensure the respect of the principle of sound financial management: The arrangements for the payment of the 20% payment on account; the procedure for implementing the repayment, in whole or in part, of the payment on account (“M+12 rule”); the procedure to be applied under Art.C5 of Annex II of Reg. 1164/94 (“M+24 rule”); the guidelines for the amendments of decisions on Cohesion Fund projects; the transition arrangements from ISPA to Cohesion Fund for the Member States concerned.


En cas de perte, détérioration ou retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages à concurrence de 1 300 EUR, cette limite d'indemnisation étant applicable par passager et non par bagage enregistré, sauf si une limite plus élevée a été convenue entre le transporteur et le passager au moyen d'une déclaration spéciale d'intérêt.

In case of baggage loss, damage or delay, the air carrier is liable for damage up to EUR 1 300, the compensation limit being applicable per passenger and not per piece of checked baggage, unless a higher limit has been agreed upon between the carrier and the passenger through a special declaration of interest.


En cas de perte, détérioration ou retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages à concurrence de 1 113 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale), cette limite d'indemnisation étant applicable par passager et non par bagage enregistré, sauf si une limite plus élevée a été convenue entre le transporteur et le passager au moyen d'une déclaration spéciale d'intérêt.

In case of baggage loss, damage or delay, the air carrier is liable for damage up to 1 113 SDRs (approximate amount in local currency), the compensation limit being applicable per passenger and not per piece of checked baggage, unless a higher limit has been agreed upon between the carrier and the passenger through a special declaration of interest.


– (PT) L’accord relatif aux droits des passagers voyageant en autobus ou en autocar conclu par le Parlement et le Conseil au sein du comité de conciliation redéfinit le champ d’application du règlement fixé en deuxième lecture. Il limite ce champ d’application aux passagers de transports routiers «longue distance», c’est-à-dire des services impliquant un trajet de 250 km ou plus.

– (PT) The agreement on the rights of bus and coach passengers that was reached by Parliament and the Council within the Conciliation Committee redefines the scope of the regulation established at second reading, restricting it to passengers using road services known as ‘long distance’ – defining these as services involving a journey of 250 km or more.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Conformément au droit national applicable, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès, y compris un montant raisonnable pour les frais funéraires, ou de lésion corporelle ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou d’un autocar.

1. Passengers shall, in accordance with applicable national law, be entitled to compensation for death, including reasonable funeral expenses, or personal injury as well as to loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach.


1. Conformément au droit national applicable, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle ainsi qu'en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l'utilisation d'un autobus ou d'un autocar.

1. Passengers shall, in accordance with applicable national law, be entitled to compensation for death or personal injury as well as to loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach.


Les États membres peuvent faire usage de la faculté prévue à l'article 15, paragraphe 3 bis, de cette convention, afin de stipuler, au moyen de dispositions expresses du présent règlement, le régime de limitation de la responsabilité applicable aux passagers.

Member States may make use of the option provided for in Article 15(3bis) of that Convention to regulate, by means of specific provisions of this Regulation, the system of limitation of liability to be applied to passengers.


Le règlement ne doit pas faire empirer les conditions applicables aux passagers dans aucun État membre.

The Regulation must not worse the conditions for passengers in any Member State.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0392 - EN - Règlement (CE) n o 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DISPOSITIONS DE LA CONVENTION D'ATHÈNES RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES PERTINENTES POUR L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT // (texte consolidé de la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages et du protocole de 2002 à cette conve ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0392 - EN - Regulation (EC) No 392/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // PROVISIONS OF THE ATHENS CONVENTION RELATING TO THE CARRIAGE OF PASSENGERS AND THEIR LUGGAGE BY SEA RELEVANT FOR THE APPLICATION OF THIS REGULATION // (Consolidated text of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974 and the Protocol of 2002 to the Convention) // APP ...[+++]


les mesures de sûreté applicables aux passagers, aux bagages, au fret, aux messageries et aux colis express, à la poste et aux provisions et fournitures des services de restauration des transporteurs.

security controls applied to passengers, baggage, cargo, courier and express parcels, mail and air carrier catering stores and supplies.


w