Traduction de «pas savoir quand ils nous seraient soumis » (Français → Anglais) :

Ils devront en parler avec les différents paliers gouvernementaux pour savoir si ces derniers seraient prêts à les aider à faire construire un stade, et j'espère que quand ils se rendront en Saskatchewan nous serons en mesure de les accueillir et de les intégrer dans une organisation forte et bien administrée, et c'est ce que nous essayons de faire.
By the time they have a visit to Saskatchewan and talk to the governments about some help for a stadium, then we might be ready to accept them and be on our feet and able to give them a proper welcome and have them part of a strong, well-managed organization, which is really what we're trying to do.

Une autorité à laquelle seraient soumis deux actes authentiques incompatibles dans le cadre de l'application du présent règlement devrait examiner la question de savoir auquel, le cas échéant, il convient de donner la priorité, compte tenu des circonstances de l'espèce.
Should an authority, in the application of this Regulation, be presented with two incompatible authentic instruments, it should assess the question as to which authentic instrument, if any, should be given priority, taking into account the circumstances of the particular case.

Même si le sénateur Angus ne semble pas savoir quand ils nous seraient soumis, je crois comprendre que les autres crédits nous seront soumis dans un projet de loi subséquent. Je pense ici aux crédits visant le transport en commun, les manuels scolaires, les personnes au travail, et cetera.
Even though Senator Angus did not seem to be aware of when they were coming, I take it the tax credits will come in a subsequent bill — the tax credit on the transit, the one on the textbooks, and the one if you are working, et cetera.

Il y a six ans, nous étions pleins d’optimisme lorsque nous débattions de la disposition du traité de Nice aux termes de laquelle, à compter de 1999, avec une prise d’effet cinq ans plus tard, à savoir en 2004, et sous réserve du vote à l’unanimité du Conseil, les domaines politiques dont nous discutons aujourd’hui seraient soumis à la procédure de codécision. Pourtant, deux ans plus tard, rien ne s’est encore produit.
Six years ago, we were full of optimism when we discussed the provision in the Treaty of Nice to the effect that, from 1999 onwards, and entering into effect five years later – that is, in 2004 – and subject to a unanimous vote in Council, the policy areas that we are discussing today should become subject to the codecision procedure, yet, two years later, nothing has happened yet.

Et si le premier ministre n'avait pas dit aux Canadiens quand les élections seraient déclenchées? S'il n'avait pas dit qu'il savait qu'il avait le droit de déclencher des élections quand bon lui semble, mais qu'il renonçait à ce droit parce qu'il trouvait important que nous sachions que nous irions aux urnes dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport de John Gomery?
What if the Prime Minister of this country had not said to Canadians that he was telling us when we are going to have the next election, that he knew he had the right to call the election when he wanted to but he was giving up that right because he thought it was important enough to tell us that within 30 days of the release of Justice John Gomery's report we would go to the polls?

Quant à la question de savoir quand les soldats seraient prêts, comme je l'ai indiqué à l'honorable sénateur, des discussions ont eu lieu hier et d'autres devraient se dérouler la semaine prochaine.
In terms of when those forces may be ready, as I indicated to the honourable senator, some discussions took place yesterday and more are anticipated next week.

Paulsen (ELDR ). - (SV) Je me pose la question de savoir quand la question de la manière dont nous traitons les animaux, et celle des transports de bétail, entreront dans la chaîne de réflexion que nous menons à propos de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Paulsen (ELDR ) (SV) I wonder when the treatment and transport of animals will be seen as part of the public health and food safety chain.

Paulsen (ELDR). - (SV) Je me pose la question de savoir quand la question de la manière dont nous traitons les animaux, et celle des transports de bétail, entreront dans la chaîne de réflexion que nous menons à propos de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Paulsen (ELDR) (SV) I wonder when the treatment and transport of animals will be seen as part of the public health and food safety chain.

4. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard de la principauté de Liechtenstein, le Conseil de l'EEE : - a pris acte des modifications que la Suisse et le Liechtenstein sont convenus d'apporter à leur Traité douanier afin de permettre au Liechtenstein d'être partie à l'accord EEE ; - a marqué son accord sur l'essentiel des adaptations à apporter aux protocoles et aux annexes de l'accord EEE aux fins de sa mise en oeuvre par le Liechtenstein, telles qu'elles figurent en annexe aux présentes conclusions ; - s'est félicité des solutions pragmatiques retenues pour surmonter plusieurs difficultés complexes qui se posent en matière de libre circulation des marchandises du fait du maintien par le Liechtenstein, même sous une forme modifiée, du Traité douanier qu'il a conclu avec la Suisse ; - a reconnu l'importance que représentaient pour le Liechtenstein les arrangements transitoires déjà conclus pour la libre circulation des personnes, qui reste un élément fondamental de l'EEE, et s'est félicité de la solution retenue pour cette question, à savoir la déclaration conjointe figurant en annexe aux présentes conclusions ; - a conclu, sur la base de ces éléments, que la condition énoncée à l'article 121 point b) était remplie, à savoir que le bon fonctionnement de l'accord EEE ne sera pas entravé par l'union régionale entre le Liechtenstein et la Suisse ; - a noté que les modifications apportées au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse, ainsi que le protocole portant adaptation de l'accord EEE, seraient soumis à ratification par le Liechtenstein ; - est convenu que la décision formelle du Conseil de l'EEE relative à l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard du Liechtenstein serait adoptée, sur cette base, par procédure écrite, dès que possible au début de l'année 1995 ; cette décision devrait entrer en vigueur le 1er mai 1995, pour autant que les modifications au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse soient entrées ...
4. As regards the entry into force of the EEA Agreement for the Principality of Liechtenstein, the EEA Council : - noted the amendments agreed between Liechtenstein and Switzerland to their Customs Treaty in order to allow the participation of Liechtenstein to the EEA; - reached agreement on the substance of the necessary adaptations to the Protocols and Annexes of the EEA Agreement for the purposes of the application of this Agreement to Liechtenstein, as given in the Annex to the present conclusions; - welcomed the pragmatic solutions found to several complex difficulties in the field of free movement of goods arising from the maintenance by Liechtenstein of its Customs Treaty with Switzerland, albeit in modified form; - recognised the political importance for Liechtenstein of the transitional arrangements already agreed for the free movement of persons, which remains a fundamental element for the EEA, and welcomed the solution found for this question in the form of the Joint Declaration attached to these conclusions; - concluded on that basis that the condition of Article 121(b) of the EEA Agreement, namely that the good functioning of the EEA Agreement will not be impaired by the regional union between Liechtenstein and Switzerland, is fulfilled; - noted that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland, together with the Adjusting Protocol to the EEA Agreement, will be subject to ratification in Liechtenstein; - agreed that the formal decision of the EEA Council concerning the entry into force of the EEA Agreement for Liechtenstein should be taken, on this basis, by written procedure as soon as possible in early 1995 ; this decision should enter into force on 1 May 1995, provided that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland have entered into force at the latest by that date.