Vertaling van "pas dit très clairement quelles " (Frans → Engels) :

Le préambule et les Attendus déterminent très clairement quelle est l'intention du législateur.
The preamble and the whereases determine the legislator's intent very clearly.

En présence d'un seul processus législatif, tout le monde sait très clairement quelles sont les règles.
If there is only one legislative process, then it is quite clear to everybody what the rules are.

En outre, la Commission utilisera les rapports réguliers de l'automne pour indiquer clairement quelles sont les réformes nécessaires pour continuer à progresser vers le respect des critères économiques.
Furthermore, the Commission will use the autumn progress reports to give clear guidance on the reforms needed for achieving further progress in meeting the economic criteria.

Étant donné qu'il n'est normalement pas très difficile de déterminer le domicile du défendeur, cette règle est très clairement un facteur de sécurité juridique pour le plaignant.
Since the domicile of the defendant can regularly be determined with no great difficulty, the chosen rule is very clear contributing to legal certainty for the plaintiff.

5. S'il n'est pas remédié, dans les délais prescrits, au défaut de paiement constaté en application du paragraphe 1, point c), la demande est réputée retirée à moins qu'il ne ressorte clairement quelles sont les classes de produits ou de services que le montant payé est destiné à couvrir.
5. If the default on payment established pursuant to paragraph 1(c) is not remedied within the prescribed period, the application shall be deemed to be withdrawn unless it is clear which categories of goods or services the amount paid is intended to cover.

2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

La Commission indique clairement quelles actions conjointes sont éligibles à une contribution financière supérieure à 50 %.
The Commission shall set out clearly which joint actions will be eligible for a financial contribution of more than 50 %.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, vendredi et hier, j'ai expliqué très clairement quelle serait la nature de la question.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, I indicated very clearly on Friday and very clearly again yesterday what the nature of the question would be.

Dès le départ, le Parti réformiste a donc su très clairement quelles mesures les Canadiens souhaitaient.
This meant very early on the Reform Party knew very clearly what actions Canadian people wanted to be taken.

Il y aurait 120 membres élus — soit, plus ou moins 20 p. 100. Le gouvernement n'a pas dit très clairement quelles seraient leurs circonscriptions ou leur mandat.
There would be 120 — or roughly 20 per cent — elected members. The government was not entirely clear on what their constituencies would be or what their term of office would be.