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Vertaling van "parties soient consultées quand " (Frans → Engels) :

Je pense qu'il est très important que les parties soient consultées quand vous rédigez de tels projets de loi, et j'exhorte le comité à apporter au projet de loi les changements que nous avons demandés.

I think it's very important that the parties be involved when you're drafting such legislation, and I would urge the committee to make sure they include the changes we would like to see.


En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.

Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.


les parties prenantes soient consultées en toute transparence sur les mesures prévues.

the stakeholders are consulted in a transparent way on the intended actions.


les parties intéressées soient consultées à propos des plans et objectifs de performance, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004.

stakeholders are consulted on the performance plan and targets in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004.


les parties intéressées soient consultées, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004, à propos du plan et des objectifs de performance.

consultation of the stakeholders in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004 on the performance plan and targets.


Les États membres veillent à ce que les autorités de contrôle nationales compétentes soient consultées avant le traitement de données à caractère personnel qui feront partie d’un nouveau fichier à créer si:

Member States shall ensure that the competent national supervisory authorities are consulted prior to the processing of personal data which will form part of a new filing system to be created where:


Je l'ai fait les années précédentes; je préviens les députés quelques jours à l'avance pour que les porte-parole des partis soient prêts quand les débats reprennent.

I have done that in previous years, contacting members a few days ahead of time so party critics could be available when debate resumed.


La participation et le consentement exigent que les premières nations soient consultées quand il s'agit de déterminer initialement si la question référendaire est claire ou clairement exprimée, quand il s'agit de déterminer si la population d'une province a exprimé une volonté politique suffisante lors d'un référendum, et quand des négociations se tiennent sur les conditions ou les modifications nécessaires pour qu'une province fasse sécession du Canada.

That participation and consent requires both that First Nations be consulted in the initial determination on clarity or clear expression of a referendum question, in the determination of whether or not a sufficient political will has been expressed by a provincial population in a referendum, and in any ensuing negotiation on terms or amendments required for any province to secede from Canada.


Il faudrait peut-être que l'enfant soit aussi là et que les trois parties soient consultées plutôt que seulement deux parties.

Maybe we should bring the child in with them and have all three parties, instead of just two parties.


Il faudra aussi que les personnes concernées, c'est-à-dire les groupes de représentants de patients, d'hôpitaux et de pharmaciens, soient de la partie et soient consultées en vue d'élaborer le projet de loi le plus complet possible en ce qui concerne les produits de santé et les produits thérapeutiques.

The people this will affect—groups representing patients, hospitals and pharmacists—must be involved and consulted to develop the most comprehensive bill possible for health and therapeutic products.




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parties soient consultées quand ->

Date index: 2021-03-25
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