Vertaling van "intéressées soient consultées " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.
Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.

les parties intéressées soient consultées à propos des plans et objectifs de performance, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004.
stakeholders are consulted on the performance plan and targets in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004.

les parties intéressées soient consultées, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004, à propos du plan et des objectifs de performance.
consultation of the stakeholders in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004 on the performance plan and targets.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catch (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socio-economic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, in particular at the meetings of the Regional Advisory Councils concerned.

Il convient que les TAC soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques correspondants, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions avec le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et avec les conseils consultatifs régionaux concernés.
The TACs should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socio-economic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, in particular at the meetings with the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture and the Regional Advisory Councils concerned.

1. Dans la mesure du possible, les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises pour permettre aux parties intéressées d’être consultées au niveau national sur le processus d’élaboration et de suivi des normes harmonisées.
1. Member States shall, to the extent possible, ensure that appropriate measures are taken to enable interested parties to be consulted at national level on the process of preparing and monitoring harmonised standards.

La Commission veillera également à ce que les parties intéressées par les PME soient consultées comme il convient.
The Commission will also ensure that SME stakeholders are properly consulted.

1. Dans la mesure du possible, les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises pour permettre aux parties intéressées d'être consultées au niveau national sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.
1. Member States shall, to the extent possible, ensure that appropriate measures are taken to enable interested parties to be consulted at national level on the process of preparing and monitoring harmonised standards.