Traduction de «soient consultées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

l'assemblée est consultée par assis et levé
the vote shall be taken by sitting and standing

page consultée
page visited

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.
Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.

Il serait utile qu'elles soient consultées au sujet de ces nouveaux renseignements avant que ceux-ci ne soient communiqués au ministre.
It would seem appropriate to me that if that new information is available, there should be consultation on that new information before it's forwarded to the minister.

les parties intéressées soient consultées à propos des plans et objectifs de performance, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004.
stakeholders are consulted on the performance plan and targets in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004.

Il arrive cependant que des données soient volées ou égarées ou qu’elles soient consultées par des personnes non habilitées.
However, sometimes data is stolen or lost or accessed by unauthorised persons.

Lorsqu’il est nécessaire de protéger des données à caractère personnel en ce qui concerne un traitement qui, par son ampleur ou son type, présente des risques spécifiques pour les libertés et les droits fondamentaux, par exemple un traitement au moyen de nouveaux mécanismes, technologies ou procédures, il convient de faire en sorte que les autorités de contrôle nationales compétentes soient consultées avant l’établissement des fichiers destinés au traitement de ces données.
When necessary to protect personal data in relation to processing which by scale or by type holds specific risks for fundamental rights and freedoms, for example processing by means of new technologies, mechanisms or procedures, it is appropriate to ensure that the competent national supervisory authorities are consulted prior to the establishment of filing systems aimed at the processing of these data.

Les États membres veillent à ce que les autorités de contrôle nationales compétentes soient consultées avant le traitement de données à caractère personnel qui feront partie d’un nouveau fichier à créer si:
Member States shall ensure that the competent national supervisory authorities are consulted prior to the processing of personal data which will form part of a new filing system to be created where:

Je demande donc en toute humilité à ce gouvernement de retirer ce projet de loi C-55 et de refaire ses devoirs pour faire en sorte que s'il présente un autre projet de loi, les provinces soient consultées et que les maires des nouvelles grandes villes du Québec le soient également.
I am therefore most humbly requesting that this government withdraw Bill C-55 and redo its homework so that it can introduce another bill, consulting the provinces and the mayors of major Quebec centres as well.

À cet égard, il est jugé important que les autorités de la concurrence soient consultées.
In this regard, it is considered important that competition authorities be consulted.

On imagine l'importance que ces gens accordent à cette question. En fait, les témoignages entendus dans l'autre endroit confirment ce que ces résidents savent, que ce plan a été présenté de façon arbitraire par le ministre, le 24 mai, sans que les communautés touchées ne soient consultées, et sans que ne soient faites des études d'impact sur l'environnement et sur l'emploi.
In fact, testimony in the other place indicates what people in the communities know that this plan was introduced by the minister arbitrarily on May 24 without any consultation with the communities involved, without any environmental studies, without any employment impact studies, and without any economic or environmental studies of any kind.

Il faudra aussi que les personnes concernées, c'est-à-dire les groupes de représentants de patients, d'hôpitaux et de pharmaciens, soient de la partie et soient consultées en vue d'élaborer le projet de loi le plus complet possible en ce qui concerne les produits de santé et les produits thérapeutiques.
The people this will affect—groups representing patients, hospitals and pharmacists—must be involved and consulted to develop the most comprehensive bill possible for health and therapeutic products.