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Traduction de «parties intéressées pourront soumettre » (Français → Anglais) :

3. Avant de soumettre à la Commission son avis relatif à l'inscription ou au renouvellement de l'inscription d'une substance active à l'annexe I, l'Agence publie les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable dans un délai raisonnable durant lequel les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.

3. Prior to submitting the opinion on the inclusion, or renewal of the inclusion, of an active substance in Annex I to the Commission, the Agency shall make publicly available information on potential candidates for substitution with a reasonable period during which relevant information, including information on available substitutes, may be submitted by interested third parties.


3. Avant de soumettre à la Commission son avis relatif à l'inscription ou au renouvellement de l'inscription d'une substance active à l'annexe I, l'Agence publie les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable dans un délai raisonnable durant lequel les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.

3. Prior to submitting the opinion on the inclusion, or renewal of the inclusion, of an active substance in Annex I to the Commission, the Agency shall make publicly available information on potential candidates for substitution with a reasonable period during which relevant information, including information on available substitutes, may be submitted by interested third parties.


Une consultation publique sera organisée sur le champ d’application fin 2007 ou début 2008 - je ne sais pas encore quand - mais le Parlement et les principales parties intéressées pourront alors soumettre des propositions pour déterminer ce que nous ferons de ce service universel.

There will be a public consultation on the scope by the end of 2007 or the beginning of 2008 – I do not know yet exactly when – but that will be the time for Parliament and our main stakeholders to come forward with proposals to see what we are going to do with the universal service.


en 2003, recensement et lancement de projets pilotes portant sur des produits spécifiques, sur la base des suggestions que les parties intéressées pourront soumettre à la Commission jusqu'à fin octobre 2003;

in 2003, the identification and launching of pilot projects on particular products on the basis of stakeholder suggestions to the Commission, which can be provided until the end of October 2003;


La Commission mentionnera également dans le Livre vert une adresse électronique spécifique à laquelle les parties intéressées pourront soumettre leurs contributions.

The Commission will also indicate a specific email-address in the Green Paper to which interested parties can submit their contributions electronically.


Les engagements pris par de De Beers et Alrosa pourront être consultés sur le site Internet de la direction générale de la concurrence de la Commission ( [http ...]

Alrosa’s and De Beers’ commitments will be available on the Commission’s competition website ( [http ...]


Elles permettront ainsi de tirer pleinement parti des avantages offerts par les technologies modernes: les sociétés pourront choisir de déposer les actes et indications exigés d'elles sur support papier ou par voie électronique, tandis que les parties intéressées pourront en obtenir copie par l'un ou l'autre moyen.

The modifications will allow full advantage to be taken of modern technology. Companies will be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means. Interested parties will be able to obtain copies by either means.


J’ai l’intention de proposer la constitution d’un forum européen sur la responsabilité sociale des entreprises réunissant les parties intéressées. Celui-ci créera une plate-forme européenne où toutes les parties intéressées pourront se pencher sur l’ensemble des pratiques et des moyens de la responsabilité sociale des entreprises. Elle contribuera évidemment à l’information et à la coordination, tant au sein de l’Union européenne qu’au niveau international.

I intend to propose that a European forum on companies' social responsibilities be set up in order to provide a platform at European level for all the interested parties to consider practices and means in connection with companies' social responsibilities and, of course, to help with what we have said, that is, information and coordination both within the European Union and at international level.


Permettez-moi de prendre quelques minutes pour parler du travail qui s'est fait en coulisse. L'élément le plus important, je crois.Bien sûr, avant les événements tragiques survenus aux États-Unis le 11 septembre dernier, le comité avait incité les parties intéressées à soumettre des mémoires sur les changements proposés, et je crois que le comité a déjà reçu plusieurs soumissions à titre personnel ou encore au nom d'organisations intéressées.

I think maybe the most important element.Of course, prior to the tragic events of September 11 in the United States, the committee requested interested individuals to present briefs on the proposed changes, and I understand the committee has received several briefs from individuals, or several parties and organizations, with respect to those changes.


A la suite de ces réunions, les entreprises intéressées pourront soumettre des propositions de projets de coopération.

After these meetings interested firms will be able to submit proposals for cooperation projects.


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