Traduction de «délai raisonnable durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable
fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit

parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]
timely completion of studies

délai raisonnable | délai convenable
reasonable time limit

fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)
fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)

délai raisonnable
reasonable time

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...
the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

délai raisonnable
reasonable period of time [ reasonable period ]

dans un délai raisonnable
within a reasonable time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cas échéant, l’ordonnance prévoit un délai raisonnable pour remettre les objets et les documents, durant lequel l’article 117.01 ne s’applique pas à cette personne.
and where the competent authority does so, it shall specify in the order a reasonable period for surrendering such things and documents and during which section 117.01 does not apply to that person.

3. Avant de soumettre à la Commission son avis relatif à l'inscription ou au renouvellement de l'inscription d'une substance active à l'annexe I, l'Agence publie les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable dans un délai raisonnable durant lequel les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
3. Prior to submitting the opinion on the inclusion, or renewal of the inclusion, of an active substance in Annex I to the Commission, the Agency shall make publicly available information on potential candidates for substitution with a reasonable period during which relevant information, including information on available substitutes, may be submitted by interested third parties.

La personne mise sous garde devra être conduite devant un juge de la cour provinciale dans un délai raisonnable, soit dans les 24 heures de son arrestation, à moins qu'un juge ne soit pas disponible durant cette période, auquel cas la personne devra être conduite devant un juge le plus tôt possible.
A person detained in custody would have to be brought before a provincial court judge without unreasonable delay, and in any event within 24 hours of arrest, unless a judge was not available within that period of time, in which case a person would have to be taken before a judge as soon as was feasible.

Lorsque des équipages sont en service dans les hangars d’aviation, durant les heures de travail normales, on s’attend à ce qu’ils décollent au maximum 30 minutes après avoir été avisés par leur centre de coordination des opérations de sauvetage, ce que l’on juge être un délai raisonnable.
When crews are at the hangar, in normal working hours, there is an expectation that 30 minutes represents the maximum reasonable time to get the aircraft airborne once notified by rescue coordinating centres.

Par conséquent, il importe de trouver le juste équilibre entre la rationalisation de la procédure grâce à une réduction du délai d'examen et la fixation d'une période raisonnable durant laquelle les autorités de contrôle pourront évaluer correctement un acquéreur.
Therefore, it is necessary to strike the right balance between streamlining the procedure by reducing the assessment period and determining a reasonable time during which supervisory authorities can assess an acquirer properly.

Ces informations sont assurément nécessaires durant la période d’exécution du travail et pendant un délai ultérieur raisonnable.
Such information is undoubtedly needed during the period that the work is being carried out and also for a reasonable period thereafter.

Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesures soient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81 du règlement (CE) n° 1493/1999 restent en vigueur durant une brève période transitoire supplémentaire.
So as to allow a reasonable period for those measures to be adopted and for operators to adapt to the new rules, some of the Council provisions repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 should remain in force for a further brief transitional period.

Conformément à l’article 32, un demandeur qui s’est vu refuser un permis ou qui n’a pas reçu de permis dans un délai raisonnable peut en appeler à l’Office durant la période prescrite.
Pursuant to clause 32, an applicant who has been denied a licence, or has not been issued one within a reasonable period of time, may appeal to the Tribunal within the prescribed period.