Traduction de «partiel des quotas pourrait faciliter » (Français → Anglais) :

Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.
Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.

Étant donné que la diversification de l’agriculture dans les Açores pourrait être avantageuse et dans le but de faciliter dès lors cette diversification, notamment par rapport à la sortie du système des quotas de lait, il apparaît nécessaire de prendre des mesures appropriées afin de soutenir la restructuration du secteur du sucre dans cette région.
Acknowledging that the diversification of agriculture in the Azores could be advantageous and with a view, consequently, to facilitating such diversification, in particular with regard to the phasing out of the milk quota system, it is necessary to take appropriate measures to support the restructuring of the sugar sector in that region.

Il faut se demander si le Régime de pensions du Canada pourrait faciliter cette transition en versant une pension partielle aux personnes qui ont pris une retraite partielle, tout en leur demandant de verser une cotisation en fonction de leurs revenus?
The point is, could the Canada Pension Plan help with that kind of gradual transition by providing partial pensions while people are partially retired and having them still contribute on their earnings?

En cas d’utilisation partielle du quota par les autres États de l’AfOA bénéficiaires, Maurice pourrait également bénéficier d’éventuelles réaffectations annuelles de quantités que ces États n’auraient pas utilisées.
In case of partial use of the quota by the other beneficiary ESA states, Mauritius could also benefit from possible annual re-allocations of unused quantities by these states.

De plus, imposer un quota pourrait retarder le processus de nomination sachant que les questions de droit du travail et de l’emploi, ainsi que les lois réglementaires dans un contexte militaire, pourraient ne pas être attrayantes pour plusieurs personnes, surtout dans le cas de membres à temps partiel.
In addition, imposing a quota may also delay the appointment process given that labour, employment, and regulatory law in a military setting may not be so appealing to many, particularly in the cases of part-time board members.

Si l'organisme responsable de la reconnaissance des qualifications en arrive à la conclusion qu'il ne peut reconnaître les compétences d'un demandeur, une autre forme de reconnaissance ou une reconnaissance partielle pourrait être possible de façon à faciliter l'intégration du MDÉ au réseau canadien de la santé.
If the recognition authority reaches the conclusion that recognition cannot be granted in accordance with the applicant's request, alternative or partial recognition should be considered to facilitate integration of IMGs into the Canadian medical system.

Dans ce contexte, la possibilité d'un rachat partiel des quotas pourrait faciliter la reconversion progressive des exploitations de tabac tout en assurant le succès du nouveau Fonds, dans la mesure où les risques et l'incertitude découlant d'un changement total d'activité seraient considérablement réduits.
In this context, the possibility of partial quota buy-back might facilitate the gradual conversion of tobacco holdings whilst ensuring the success of the new Fund, since it would minimise the risks and uncertainty inherent in a complete change of activity.

Cet accord pourrait faciliter la future adoption des TAC et des quotas en 2005.
This agreement might facilitate the further adoption of the TACs and quotas for 2005.

les délégations ont fait part de leur préoccupation quant à l'efficacité des instruments de gestion du marché proposés pour assurer la stabilité du marché; les avis étaient partagés en ce qui concerne la réduction de prix, certaines délégations estimant que 39 % constitue un minimum tandis que, pour d'autres, l'objectif de diminution de la production pourrait être atteint par une baisse moins radicale des prix; certaines délégations étaient d'avis qu'il serait plus judicieux de réduire d'abord les excédents de production (autrement dit la production de sucre relevant des quotas B et C actuels); certaines délégations ont estimé que les États membres devraient pouvoir disposer d'une marge de manœuvre de manière à ce qu'un couplage partiel ciblé soit possible; quelques délégations ont souligné qu'il convenait, en priorité, de garantir la neutralité budgétaire de la proposition; pour nombre de délégations, la question des importations au titre de l'initiative "Tout sauf les armes" et en particulier de leur contrôle effectif constitue un enjeu essentiel compte tenu de l'effet du commerce triangulaire ("swap"), étant entendu qu'il convient de prendre des mesures efficaces de lutte contre la fraude, d'assurer le respect des règles d'origine et d'adopter rapidement des mesures de sauvegarde effectives.
delegations expressed concerns about the effectiveness of the market management tools proposed to ensure market stability; diverging opinions were expressed on the price cut, with some delegations considering 39% as a minimum and others considering that the aim of reducing production could be attained by a less radical price cut; some delegations considered that it would be more appropriate first to cut surplus production (i.e. the current "B quota" and "C" sugar production); some delegations considered that there should be scope for flexibility for the Member States so as to allow for the possibility of targeted partial coupling; a few delegations underlined the priority of ensuring the budget neutrality of the proposal; the question of EBA imports and especially their effective control was a major issue for many delegations in the context of the SWAPs effect, with effective measures to combat fraud, respect for rules of origin and the need for safeguard measures to be taken quickly and effectively called for.