Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Limitation de la production
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Plan de pêche
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Quota agricole
Quota de capture
Quota de production
Quota de pêche
Quota laitier
Respect d'un prix de revente collectif
Restriction à la production
Réduction de la production
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Vertaling van "imposer un quota " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

catch quota [ catch plan | fishing plan ]


Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]

Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]

production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les effets de la législation désormais bien établie en Norvège et la situation en France en constituent la meilleure démonstration; la Norvège impose un quota obligatoire de 40 % qui, s'il n'est pas respecté, peut entraîner comme sanction la dissolution de l'entreprise et, au sein de l'UE, la France applique un quota légal obligatoire de 20 % à atteindre dans un délai de trois ans (2014) et de 40 % à d'ici 2017, c’est-à-dire dans six ans.

This is most clearly demonstrated by the impact of the now well-established Norwegian legislation, which imposes a legally binding quota of 40% with the dissolution of the company as sanction in case of non-compliance, and – within the EU – by the situation in France where a legally binding quota of 20% within 3 years (2014) and 40% within 6 years (2017) is in force.


Le problème de surproduction ne peut être résolu en abattant les jeunes veaux, ni en imposant des quotas qui limitent le nombre d'animaux ou bien encore par des quotas de production.

Over-production cannot be solved by slaughtering young calves, nor by imposing quotas limiting the number of animals or production levels.


Législation imposant des quotas obligatoires

Legislative measures with binding quotas


La France, qui a imposé un quota légal contraignant en janvier 2011, a obtenu l'amélioration la plus notable (10 points de pourcentage) représentant plus de 40 % de l'évolution totale observée au niveau de l'Union, tandis que certains États membres ont enregistré une tendance négative (Roumanie, Hongrie, Slovaquie, Suède, Danemark et Estonie).

France, which adopted a legally binding quota in January 2011, saw the most notable improvement (10 percentage points) accounting for more than 40 % of the total change EU-wide, while some Member States even recorded a negative trend (Romania, Hungary, Slovakia, Sweden, Denmark and Estonia).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les quotas que nous avons.les exigences en matière de contenu canadien en vertu du CRTC.Généralement, l'interprétation autorise les pays à imposer des quotas non seulement sur les films, mais aussi sur le système de radiodiffusion.

The quotas we have.the Canadian content requirements that we have under the CRTC.It has generally been interpreted to allow countries to impose quotas not only on cinema, but also on their broadcasting system.


On se plaint du manque de médecins au Québec, mais le régime de financement impose des quotas aux facultés de médecine, encourage la retraite prématurée des médecins et impose une limite au revenu actuel des professionnels que l'on retrouve sur les terrains de golf en semaine parce qu'ils ont atteint leur quota.

There are complaints about physician shortages in Quebec. Yet the funding scheme imposes quotas on faculties of medicine, encourages physicians to retire early and imposes limits on their salaries.


Concretement cette adaptation touche deux categories de produits : - les coils a chaud : + 368.000 tonnes (ancien quota : 3.612.000 tonnes) (ancien quota : 2.815.000 tonnes) Rappelons qu'au debut de decembre 1986, la Commission avait impose des quotas tres restrictifs.

Following the European Commission's decision, quotas for those two categories of steel products now read : - hot rolled coil : + 368,000 (originally : 3,162,000 tonnes) - cold rolled sheet : + 235,000 (originally : 2,815,000 tonnes) No major change in market trends. Early December 1986, the European Commission imposed rather restrictive production quotas to steelmakers in the Community of Ten (compulsory quotas introduced in October 1980 do not apply to Spain and Portugal).


Les critiques de nos partenaires américains sont non-fondées, pour la simple raison qu'il est faux de prétendre que la directive européenne impose un quota strict en faveur de la programmation d'oeuvres européennes.

At a press conference in Cannes, Mr Dondelinger made the following comments about the attitude of the US Administration regarding the contents of the European directive on TV without frontiers". The allegations made publicly by the American authorities that our directive runs against the rules of GATT are unfounded : indeed, the text of the directive does not provide for a strict quota in favour of European programmes.


Si on décide d'imposer des quotas, il faudra tuer la moitié du bétail, vendre les quotas, les donner à des gens et gérer le volume de production.

If you put it in the quota world, you would kill half the cattle right now, sell the quotas, give them to the people and then manage the volume.


Cependant, en cas de réduction de la demande ou de pénurie, elle peut mener des actions directes, en imposant des quotas en vue d'une limitation organisée de la production ou, en cas de pénurie, en fixant les priorités d'utilisation, la répartition des ressources et les exportations dans les programmes de fabrication.

However, in the event of any decline in demand or shortage, it could take direct action by imposing quotas with the aim of limiting production in an organised manner or, for shortages, by drawing up production programmes establishing consumption priorities, determining how resources should be allocated and setting export levels.


w